MUNIER. Rhône. - Rapport de M. Donnet sur l'élection sénatoriale du département du Rhône. Est proclamé sénateur. Dépose son rapport sur l'élection sénatoriale du territoire de Belfort. En donne lecture [16 janvier] (A., t. I, p. 6 ; J.O., c.r. p. 8). - Est élu membre de la Commission de la Haute Cour de Justice [22 janvier] (A., t. I, p. 29 ; J.O., c.r., p. 25). - Dépose trois rapports sur les projets de lois : le 1 er , concernant un échange entre l'État et la ville de Lyon ; le 2 e , concernant un échange entre l'État et la Société des Hauts-Fourneaux de Longwy; le 3 e , relatif à un emprunt de la ville de Melun [19 février] (A. t. I, p. 91 ; J.O., c.r., p. 77 ; F. 19, n os 32, 34, 35). - Président de la Commission relative au privilège des entrepreneurs de l'État (J.O., p. 835 ; F. 14).- Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet le classement. dans le département des Alpes-Maritimes, d'une nouvelle route nationale sur la rive droite du Var [2 mars] (A., t. I, p. 160 ; J.O., c.r., p. 133 ; Fa 24, n° 51). - Président de la Commission relative aux droits des communes sur les sources d'eau potable (J.O., p. 3309 ; F. 49). - Membre de Commissions (F. 3, 14, 48 ; J.O., p. 248, 835, 3272).
MUNIER. Rhône. - Demande le renvoi de la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels, le rapporteur, M. Maze, étant retenu chez lui par suite d'une indisposition [22 octobre] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 679). - Président de la Commission relative à l'article 840 du Code civil relatif aux partages (J.O., p. 5508 ; F. 12).- Membre d'une Commission (J.O., p. 5108 ; F. 4).