MUNIER. Rhône. - Dépose le rapport sur les élections sénatoriales du département du Rhône [29 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 10).- Dépôt du rapport sur les élections sénatoriales du département du Pas-de-Calais [6 février] (A., t. I, p. 43 ; J.O., c.r., p. 41). - Dépose une pétition émanant des conseillers généraux du département du Rhône et des conseillers municipaux de la ville de Lyon [12 juin] (J.O., p. 669).- Rapporteur de la Commission relative à la convention conclue entre la France et l'Espagne, concernant l'assistance judiciaire (J.O., p. 3551 ; F. 67). - Membre de Commissions (F. 9, 28, 36, 44, 66, 68 ; J.O., p. 678, 1517, 1744, 2380, 3526, 3636).
MUNIER. Rhône. - Dépose deux rapports : le premier, sur la proposition de loi présentée par MM. Mazeau et Dietz-Monnin et portant sur la publication de la vente des fonds de commerce ; le deuxième, sur le projet de loi portant approbation de la Convention conclue, le 14 mai 1884, entre la France et l'Espagne, relative à l'Assistance judiciaire [28 novembre] (A., p. 1193 ; J.O., c r., p. 1193 ; an., p. 32 ; I. 18, 19).- Dépose le rapport sur l'élection sénatoriale d'Eure-et-Loir. Dépose une pétition de MM. Mouchot frères, ouvriers en soie, à Lyon [19 décembre (A., p. 1349 ; J.O., c.r., p. 1349). - Secrétaire de la Commission pour l'examen de la proposition de loi ayant pour objet de modifier des articles du Code d'instruction criminelle relatifs aux circonstances atténuantes (J.O., p. 6895 ; F. 19).- Dépose une pétition de MM. Mouchot frères, demeurant à Lyon, et une pétition de la chambre syndicale de l'ameublement de Lyon [26 décembre] (J.O., c.r., p. 1397). - Membre de Commissions (F. 3, 13, 16, 18 ; J.O., p. 6229, 6687, 6807, 6875).