MUNIER. Rhône. - Proclamé Sénateur [14 janvier] (A., p. 7 ; J.O., c.r., p. 6).- Secrétaire et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration du passage du Chaffard sur le haut Rhône [16 mai] (J.O., p. 2645 ; F. 41). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration du passage du Chaffard sur le haut Rhône [1 er juin] (A., p. 684 ; J.O., c r., p. 584 ; an., p. 96 ; I. 223). - Secrétaire de la 5 e Commission d'intérêt local [11 juin] (J.O., p. 3078 ; F. 51). - Dépose trois rapports faits au nom de la 5 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication ; le 2 e , tendant à autoriser la ville de Louviers (Eure) à emprunter une somme de 164.200 francs ; le 3 e , ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère) [27 juin] (A. p. 806 ; J.O., c.r., p. 692 ; an., p. 2, 52, I. 301, 319, 320). - Dépose deux rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Vendée à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de chemins de fer ; le 2 e , le département du Lot à s'imposer extraordinairement pour les travaux des lignes vicinales [11 juillet] (A., p. 906 ; J 0., c.r., p. 782, au., p. 90 ; I. 374, 375). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , d'autoriser la ville du Mans (Sarthe) à contracter un emprunt et à proroger une imposition extraordinaire ; le 2 e , d'autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices [12 juillet] (A., p. 914 ; J.O., c.r., p. 790 ; .an., p. 92 ; I. 380, 381). - Dépose deux rapports faits au nom de la 6 e commission d'intérêt local, chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera ; le 2 e , à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales [17 juillet] (A., p. 949 ; J.O., c.r., p. 821 ; an., p. 95 ; I. 395, 396). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 28 décembre 1880, entre la France et la Suisse, pour réglementer la pêche dans les eaux frontières (J.O., p. 3900 ; F. 67). - Dépose le rapport fait au nom de la 5 e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux de chemins de fer et de lignes vicinales [20 juillet] (A., p. 981 ; J.O., c.r., p. 818 ; an., p. 109 ; I. 416). - Dépose trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer, pour la construction d'une école normale d'institutrices et pour diverses autres dépenses d'intérêt départemental ; le 2 e , à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Eparres et de Serezin (canton de Bourgoin, département de l'Isère), pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle ; le 3 e , à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour subvenir à diverses dépenses d'intérêt départemental [25 juillet] (A., p. 1032 ; J.O., c.r., p. 894 ; an., p. 119 ; I. 441, 442, 443).- Dépose le rapport fait au nom de la 6 e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à créer des ressources extraordinaires pour faire face à diverses dépenses d'intérêt départemental [27 juillet] (A., p. 1071 ; J.O., c.r., p. 927 ; an., p. 133 ; I. 479). - Dépose deux rapports faits au nom de la 6 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés et tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention promise pour la construction d'un chemin de fer ; le 2 e , à distraire la commune d'Heriménil (Meurthe-et-Moselle) du canton de Gerbéviller et à la rattacher au canton sud-est de Lunéville [29 juillet] (A., p. 1095 ; J.O., c.r., p. 949 ; an., p. 153 ; I. 498, 499). - Dépose le rapport sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 300.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs de Montbrison [31 juillet] (A., p. 1110 ; J.O., c.r., p. 962 ; an., p. 161 ; I., 516, 517). - Dépose, au nom de la 6 e Commission d'intérêt local, deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise), à emprunter une somme de 3.500.000 francs ; et à proroger une imposition extraordinaire ; le 2 e , tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux [1 er août] (A., p. 1132 ; J.O., c. r., p. 979 ; an., p. 176 ; I. 527, 528). - Dépose deux rapports faits au nom de la 6 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner les deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Montpellier à emprunter une somme de 8.284.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , à autoriser les hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 209.000 francs et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt [8 août] (A., p. 1191 ; J.O., c. r., p. 1033 ; an., p. 198 ; I. 556, 557). - Membre de Commissions (F. 10, 13, 24, 30, 40, 50, 61, 66, 80 ; J.O., p. 652, 891, 1460, 1654, 2607, 3039, 3667, 3855, 4400).
MUNIER (Rhône). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 28 décembre 1880, entre la France et la Suisse, pour réglementer la pêche dans les eaux frontières [28 novembre] (A., p. 28 ; J.O., c.r., p. 1088 ; an., p. 13 ; I. 50). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Lyon (Rhône) [23 décembre] (A., p. 194 ; J.O., c.r., p. 1233 ; an., p 228 ; I. 212). - Dépose un rapport fait au nom de la 9 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de la commune d'Estaires (Nord). Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, qui porte approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne. En donne lecture [26 décembre] (A., p. 223, 242 ; J.O., c.r., p. 1260 et 1277 ; an., p. 233 ; I. 226, 227). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement, dans le département des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale d'Entrevaux à Barcelonnette [27 décembre] (A., p. 267 ; J.O., c.r., p. 1299 ; an., p. 246 ; I. 238). - Dépose deux rapports faits au nom de la 9 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), à emprunter .500.000 francs ; le 2 e relatif au déclassement de la batterie des Lions, à Marseille [28 décembre] (A., p. 298 ; J.O., c.r., p. 1324 ; an., p. 251 ; I. 253, 254). - Membre de Commissions (F. 3, 14, 17 ; J.O., p. 6153, 6743, 6869).