MULLER (M. PIERRE) [Moselle].
Est nommé membre : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à revenir sur les décisions prises par M. le ministre des finances, visant à une taxation abusive des arbres fruitiers et en particulier des mirabelliers [15 juin 1948] (I., n° 526). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement au rétablissement du trafic voyageurs de la ligne Nancy-Nomény [20 juillet 1948] (I., n° 723).- Proposition de loi tendant à obliger la société Solvay à rembourser à ses ouvriers, envoyés de force en Allemagne, la valeur des marks qu'ils ont rapportés, et qui sont encore bloqués [6 août 1948] (I., n° 799). - Proposition de loi tendant à accorder aux victimes des crues des régions de l'Est une indemnisation égale au montant des dommages causés [6 août 1948] (I., n° 800). - Proposition de loi tendant à la suppression de l'article 336 quater du code général des contributions directes [13 août 19481 (L, n° 852). - Proposition de loi tendant à modifier le taux des redevances perçues au titre de l'extraction du minerai de fer [17 août 1984] (I., n° 866). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. Discussion des articles : son amendement à l'article 29 visant la taxe sur les bicyclettes [27 mai 1948] (p. 1288) ; art. 44. Amendement de M. Bordeneuve [28 mai 1948] (p. 1316).