MOUTET (M. MARIUS) [Drôme].
Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1961].
Dépôts législatifs:
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif à l'accès des Français musulmans à certains grades de la hiérarchie militaire [19 mai 1961] (n° 234).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative à l'organisation de coopération et de développement économiques [22 juin 1961] (n° 268).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par le Sénat et rejeté par l'Assemblée nationale, en première lecture, relatif à l'accès des Français musulmans à certains grades de la hiérarchie militaire [18 juillet 1961] (n° 311).
Questions orales :
M. Marius Moutet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la recommandation n° 56 de l'assemblée de l'Union de l'Europe occidentale sur la logistique dans le secteur des forces alliées Centre Europe, adoptée le 1 er décembre 1960, et demande quelles instructions le Gouvernement français a données à ses représentants au Conseil de l'Union de l'Europe occidentale et au Conseil de l'Atlantique Nord aux fins d'attribuer dès le temps de paix aux commandements alliés un contrôle adéquat sur les ressources logistiques réservées aux forces qui leur sont affectées [11 février 1961] (n° 271). - Réponse [14 juin 1961] (p. 390, 391).
M. Marius Moutet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la recommandation n° 53 de l'assemblée de l'Union de l'Europe occidentale sur l'accession de la Grande-Bretagne aux Communautés des Six et sur le développement de l'Europe politique, adoptée le 30 novembre 1960 ; et demande : 1° s'il est envisagé de donner suite à cette recommandation sur le plan d'un accord entre la Grande-Bretagne et les Communautés ; 2° si la question de la participation du Premier ministre du Royaume-Uni aux consultations politiques des chefs de gouvernements européens a été discutée lors de la réunion des chefs de gouvernements tenue à Paris le 10 février 1961, et quelles décisions ont été prises [11 février 1961] (n° 272). - Réponse [14 juin 1961] (p. 390, 391).
M. Marius Moutet demande à M. le ministre des affaires étrangères si le Gouvernement français saisi de la résolution adoptée par la 49 e conférence interparlementaire, tenue à Tokyo en septembre-octobre 1960, tendant à améliorer le système international de distribution des produits de base et le rapport de leurs prix avec ceux des produits manufacturés, a porté son attention sur cette résolution d'une importance capitale pour l'aide aux pays sous-développés et s'il serait d'accord pour prendre l'initiative d'une convocation, sous l'égide des Nations Unies, d'une conférence économique mondiale avec la participation des représentants des principaux pays producteurs de matières premières, qui seraient chargés de promouvoir des solutions aux problèmes posés suivant les principes définis dans la résolution [11 février 1961] (n° 273).- Réponse [14 juin 1961] (p. 390, 391).
M. Marius Moutet demande à M. le ministre de l'agriculture : 1° les raisons pour lesquelles les textes officiels pour l'application de la loi du 25 janvier 1961, sur l'assurance maladie des exploitants agricoles, n'auraient pas encore été publiés, spécialement ceux qui doivent donner le modèle des feuilles de maladie, les décomptes de prestations, les états de renseignements à fournir par les organismes assureurs au début de chaque mois, les précisions sur la comptabilité à organiser, etc. Il fait remarquer que la loi prévoit des pénalités pour ceux qui ne paient pas les cotisations dans les délais prévus. Il lui demande qu'aucune pénalité ne puisse s'appliquer pour cette année en raison des retards dont la responsabilité ne saurait être endossée par les agriculteurs. Ces retards mettent les sociétés mutualistes qui garantissent une assurance complémentaire dans une situation très difficile ; 2° les sociétés mutualistes font remarquer que ce décret stipulant que pour 1961 les cotisations sont payables en une seule fois se heurte à une véritable impossibilité d'application car les immatriculations seront loin d'être réalisées au 15 juin et il ne sera pas possible de connaître le revenu cadastral des intéressés avant de faire l'appel des cotisations. Il lui demande à quelle date il pense que les décrets d'application seront publiés, et quelles mesures il compte prendre pour donner satisfaction aux questions ainsi posées [16 mai 1961] (n° 307). - Réponse [20 juin 1961] (p. 456).
M. Marius Moutet demande à M. le ministre de la coopération si le Gouvernement français entend prendre en charge le règlement de la situation des personnels contractuels de l'administration française à Madagascar. Le décret n° 61-241 du 2 mai 1961, Journal officiel de la République française, élimine totalement le personnel contractuel de l'outre-mer, sans que des dispositions aient été prises soit en vue d'un reclassement en métropole, soit en obtenant du Gouvernement malgache la certitude d'une prorogation des contrats [26 juin 1961] (n° 324). - Réponse [11 juillet 1961] (p. 753 et 754).
M. Marius Moutet demande à M. le ministre des affaires étrangères quelle attitude entend prendre le Gouvernement français à l'égard de la recommandation n° 68 émanant du comité permanent des armements de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale [15 novembre 1961] (n° 368). - Réponse [5 décembre 1961] (p. 2290).
Interventions :
Sur ses questions orales jointes (n os 271, 272, 273) relatives à la logistique dans le secteur Centre-Europe, à la Grande-Bretagne et les communautés européennes, à la commercialisation des produits de base [14 juin 1961] (p. 391, 392, 393).- Projet de loi relatif à l'accès des Français musulmans à certains grades de la hiérarchie militaire [14 juin 1961]. En qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. - Discussion générale (p. 398, 399). - Sur sa question orale (n° 307) concernant l' assurance maladie des exploitants agricoles [20 juin 1961] (p. 457). - Projet de loi autorisant l' approbation de la convention relative à l'organisation de coopération et de développement économiques [22 juin 1961]. Discussion générale en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 508 à 513 et 516). - Sa question orale (n° 324) relative à la situation du personnel contractuel de l'outre-mer à Madagascar [11 juillet 1961] (p. 753 et 754).- Deuxième lecture du projet de loi relatif à l' accès des Français musulmans à certains grades de la hiérarchie militaire [18 juillet 1961]. En tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 833 et 834).- Projet de la loi relatif à l' accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [25 octobre 1961] (p. 1267). - Sur la conférence des présidents [9 novembre 1961] (p. 1407). - Sa question orale (n° 368) relative à la production en commun des armements au service de l'U. E. O. et de l' O. T. A. N. [5 décembre 1961] (p. 2290).