MOUTET (M. MARIUS) [Drôme].
Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1960].
Questions orales :
M. Marius Moutet demande à M. le ministre de l'intérieur ce qu'il compte faire pour que les rivières, navigables ou non, ne soient polluées par les déversements industriels ou autres, ceci à la fois dans l'intérêt des consommateurs, des usagers des rivières, spécialement des sportifs, et de la pisciculture, le réempoissonnement des rivières étant très fréquemment rendu inutile, malgré les dépenses faites [8 juillet 1960] (n° 201).- Réponse [18 octobre 1960] (p. 1262 et 1263).
M. Marius Moutet demande à M. le ministre des affaires étrangères : 1° quel est le nombre de fonctionnaires titulaires détachés auprès de l'U. E. O., l'O. E. C. E., l'O. T. A. N., le conseil de l'Europe, le secrétariat des commissions des Six à Bruxelles et à Luxembourg ; 2° s'il est versé à certains de ces fonctionnaires détachés une indemnité supplémentaire; 3° si tel est le cas, quel est le mode de calcul de cette indemnité, et si, dans certains cas, cette indemnité correspond à la part de la cotisation patronale, au régime de retraite des intéressés ; 4° à quel budget sont imputées ces indemnités [21 juillet 1960] (n° 210). - Réponse [18 octobre 1960] (p. 1266).
M. Marius Moutet demande à M. le ministre des affaires étrangères si le Gouvernement est disposé à proposer, au sein du comité intérimaire de l'organisation de coopération économique et de développement, actuellement en session à Paris, qu'un lien parlementaire .soit établi entre l'O. C. E. D. et l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, suivant les modalités suggérées par la recommandation 245, et, en particulier, que l'O. C.- E. D. adresse un rapport annuel à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [18 octobre 1960] (n° 243). - Réponse [6 décembre 1960] (p. 2216).
Interventions:
Répond à M. le ministre des affaires étrangères à la suite de sa communication sur la politique étrangère du Gouvernement [7 juin 1960] (p. 274, 275). - Projet de loi portant approbation des accords particuliers signés le 4 avril 1960 entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements de la République du Sénégal et de la République soudanaise groupées au sein de la Fédération du .Mali [16 juin 1960] (p. 388, 389, 390).
Sa question orale (n° 201) [18 octobre 1960] (p. 1263). - Sa question orale (n° 210) [18 octobre 1960] (p. 1266):- Projet de loi de finances pour 1961 [18 novembre 1960].- AFFAIRES ÉTRANGÈRES, en qualité de vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 1678). - SAHARA [25 novembre 1960] (p. 1973). - Ratification d'amendements à la convention créant l' organisation mondiale de la santé [6 décembre 1960]. - Discussion générale (p. 2220). - Sa question orale (n° 243) [6 décembre 1960] (p. 2216). - Projet de loi autorisant la ratification de traités conclus entre la France et le Cameroun [14 décembre 1960] (p. 2369). - Projet de loi relatif à l'association internationale de développement [14 décembre 1960] (p. 2373 à 2375).