MOUTET (M. MARIUS) [Sénateur de la Drôme].
Préside, en qualité de président d'âge, la séance du 1 er octobre 1957. - Déclare close la session extraordinaire et ouvre la session ordinaire de 1957-1958 du Conseil de la République. - Son allocution en qualité de président d'âge [1 er octobre 1957] (p. 1906, 1907 et 1908).
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [3 octobre 1957] ; de la commission de la France d'outre-mer ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la justice ( ibid. ). - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [7 novembre 1957].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à provoquer la convocation d'une conférence internationale, en vue de rechercher, sur le plan international, les moyens d'assurer la stabilisation souhaitable des prix des produits de base [14 janvier 1958] (I., n° 158). - Avis, présenté au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant amnistie de certaines infractions commises dans le territoire du Cameroun [27 novembre 1957] (I., n° 45). - Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ayant pour effet d'autoriser le Président de la République à ratifier la convention franco-suisse du 25 avril 1956, relative à l'aménagement de l'aérodrome de Genève-Cointrin et à la création de bureaux de contrôle nationaux juxtaposés à Ferney-Voltaire et à Genève-Cointrin [12 décembre 1957] (I., n° 88).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi tondant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [27 novembre 1957]. - Discussion de l'article unique. - § 2, section B : sur la demande du Gouvernement de prendre en considération le texte voté par l'Assemblée nationale relatif au taux de l'impôt sur les réserves (p. 2061) ; observations sur le rapatriement des devises étrangère ; ( ibid. ). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines infractions au Cameroun [28 novembre 1957]. - Discussion générale (p. 2087, 2088). - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à laisser la responsabilité de l'amnistie au Gouvernement camerounais (p. 2089). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête sur la vente du paquebot « Pasteur » [10 décembre 1957]. - Discussion de l'article unique ( amendement de M. Pellene (p. 2165). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré et Marcilhacy relatives à la politique française en Afrique du Nord [12 décembre 1957]. - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Plaisant en conclusion du débat (p. 2223). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant ratification d'une convention franco-suisse [19 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2261, 2262) ; (p. 2264). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les institutions de l'Algérie [16 janvier 1958]. - Explique son vote sur la motion préjudicielle présentée par M. Borgeaud (p. 95). - Prend la parole à la suite de la communication du Gouvernement concernant les événements d'Algérie [16 mai 1958] (p. 869). - Prend part à la discussion du projet de loi déclarant l'état d'urgence sur le territoire métropolitain [16 mai 1958]. - Discussion générale (p. 871, 872) ; (p. 880). - Prend la parole à la suite d'une communication du Gouvernement relative aux événements qui se sont déroulés en Corse, les 24 et 25 mai [26 mai 1958] (p. 921, 922).