MOUTET (M. MARIUS) [Drôme].
Préside, en qualité de président d'âge, la séance du 2 octobre 1956. - Son allocution en qualité de président d'âge [2 octobre 1956] (p. 2005 et suivantes).
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [4 octobre 1956] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.) . - Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission de la justice (ibid.) . - Membre titulaire : de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956] ; de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [19 décembre 1956]. - Membre de la haute commission de l'organisation commune des régions sahariennes [23 juillet 1957].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier : 1° le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la. question sarroise ; 2° la convention entre la République française, la République fédérale d'Allemagne et le Grand-duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle ; 3° le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg relatif au règlement de certaines questions liées à la convention franco germano-luxembourgeoise relative à la canalisation de la Moselle ; 4° la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur l'aménagement du cours supérieur du Rhin entre Bâle et Strasbourg ; 5° le traité portant modification au traité instituant la C. E. C. A. et comportant diverses dispositions relatives aux conséquences de ces actes [19 décembre 1956] (I., n° 185). - Rapport, fait au nom de la commission de coordination temporaire créée en application de l'article 14, alinéa 3 du règlement, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, créant une organisation commune des régions sahariennes [22 décembre 1956] (I., n° 198). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant réorganisation de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française [14 février 1957] (I., n° 390). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 24 février 1957, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant extension des attributions du conseil général de Saint-Pierre et Miquelon [21 mai 1957] (I., n° 662). - Rapport portant. au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 24 février 1957, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale en Côte française des Somalis [21 mai 1957] (I., n° 663). - Rapport supplémentaire, portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 24 février 1957, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant extension des attributions du conseil général de Saint-Pierre et Miquelon [20 juin 1957] (I., n° 731). - Rapport supplémentaire portant au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 24 février 1957, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale en Côte française des Somalis [24 juin 1957] (I., n° 738). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 57-243 du 24 février 1957, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, instituant dans les territoires d'outre-mer une procédure d'expropriation spéciale pour certaines terres acquises à la suite d'octroi de concessions domaniales [24 juin 1957] (I., n° 743). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 24 février 1957, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de 1'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant déconcentration administrative par transfert d'attributions des services centraux du ministère de la France d'outre-mer [24 juin 1957] (I., n° 745). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 24 février 1957, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale en Côte française des Somalis [11 juillet 19571 (I.. n° 845). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 57-243 du 24 février 1957, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, instituant dans les territoires d'outre-mer une procédure d'expropriation spéciale pour certaines terres acquises à la suite d'octroi de concessions domaniales [12 juillet 1957] (I., n° 869). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française [16 juillet 1957] (I., n° 894). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [18 juillet 1957] (I., n° 903).
Questions orales :
M. Marius Moutet expose à M. le sous-secrétaire d'État à la marine marchande que soixante-deux « Liberty Ships » ont été soit mis en vente, soit loués, et lui demande à ce propos : 1° quelles mesures ont été prises pour sauvegarder les intérêts de l'État, des actions en dommages intérêts ayant été entreprises devant le conseil d'État en raison de la vente de ces navires par voie d'appel d'offres ; 2° les soumissionnaires ayant répondu dans les délais prescrits et fourni les garanties bancaires demandées concernant la vente de ces navires, pourquoi son département n'a pas fait connaître sa réponse dans les quatre mois, ni indiqué qu'il retirait ces navires de la vente ; 3° quelles sanctions ont été prises s'il y a eu faute des services, ou faute personnelle des fonctionnaires : 4° la location des navires susvisés ayant été, paraît-il, reconduite, quel est le montant de la nouvelle location et à quelle date elle prend effet ; 5° compte tenu des besoins en tonnage pour l'Algérie, le Moyen-Orient, etc., s'il est exact que l'État, propriétaire des « Liberty Ships », les a lui-même à nouveau sous-loués à ses locataires, pour quelle somme et pour quelle durée [22 janvier 1957] (n° 644).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant statut de l'agence France-Presse [15 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2243, 2244). - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant à. parfaire les garanties d'indépendance du représentant du personnel (p. 2248) ; Art. 7 : son amendement tendant à introduire au sein du conseil d'administration un représentant des directeurs de la presse hebdomadaire ou périodique (p. 2248) ; le retire (p. 2249) ; son amendement, au même article, tendant à majorer le nombre des représentants des services publics usagers (ibid.) (p. 2250) ; Art. 10 : son amendement tendant à préserver le pouvoir du Gouvernement de nommer le président directeur général (p. 2251) ; le retire (ibid.) ; Art. 13 : observations sur les modalités de révision du taux des abonnements (p. 2252) ; son amendement relatif aux conditions de fixation du taux des abonnements consentis à des services publics (p. 2252) ; le retire (ibid.) ; Art. 15 : son amendement tendant à préciser les conditions dans lesquelles la déchéance peut être prononcée (ibid. ) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 15 bis (nouveau) précisant l'étendue de la compétence des tribunaux judiciaires (p. 2253). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité entre la France et la L ibye [29 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2354, 2361 à 2363). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [18 décembre 1956]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p.. 2538, 2539, 2541). - AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES. - État D : Article additionnel 27 bis : amendement de MM. Debré, Gros et Deguise (p. 2559, 2560). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi concernant les accords sur la Sarre et la canalisation de la Mosellè [26 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2838 à 2841). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [5 février 1957]. - Discussion générale (p. 240). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de propositions de décisions sur treize décrets concernant les territoires d'outre-mer [19 février 1957]. - Discussion générale (p. 431 à 433). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française [20 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 4 : amendement de M. Durand-Réville (p. 495) ; amendement de M. Fousson (p. 496). - Suite de la discussion [21 février 1957]. - Art. 6 (réservé) (p. 525). - Art. 8 : amendement de M. Béchard (p. 526, 527) ; Art. 12 : amendement de M. Riviérez (p. 529) ; Art. 13 : amendement de M. Hamon (p. 531) ; amendement de M. Durand-Réville (ibid.) ; amendement de M. Le Gros (p. 532) ; Art. 21 : amendement de M. Riviérez (p. 533) ; Art. 23 : amendement de M. Durand-Réville (p. 534) : Art. 28 : amendement de Mme Devaud (p. 535) ; Art. 39 : amendement de M. Fodé Mamadou Touré (p. 537) ; Art. 45 : amendement de M. Tardrew (p. 538, 539) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 541). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret relatif aux marchés passés par les territoires d'outre-mer [20 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1208). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la décision sur le décret relatif à l'extension des attributions du conseil général de Saint-Pierre et Miquelon [20 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1208). - Discussion de la décision ; Art. 5, Art. 8, Art. 8 bis (nouveau) : observations (p. 1209). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret relatif au régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer [20 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1210, 1211). - Discussion des articles. - Art. 7 ter (nouveau) : son amendement tendant à supprimer cet article . (p. 1211) ; le retire (ibid.) . - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la décision sur le décret portant institution d'un conseil de gouvernement en Côte française des Somalis [24 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1225, 1226) ; à la discussion de la décision sur le décret portant déconcentration administrative au ministère de la France d'outre-mer [24 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1233). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret instituant une université à Dakar [24 juin 1957]. - Discussion des articles.- Art. 5 bis (p. 1236). - Suite de la discussion de la décision instituant un conseil de gouvernement en Côte française des Somalis (p. 1238). - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Grimaldi (p. 1239) ; Art. 51 : observations (p. 1245). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la décision sur le décret instituant une procédure d'expropriation spéciale dans les territoires d'outre-mer [24 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1245, 1246). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Durand-Réville (p. 1253, 1254) ; Art. 2 ; amendement de M. Josse (p. 1256). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret portant institution d'un conseil de gouvernement aux Comores [24 juin 1957] - Discussion générale (p. 1257). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion, en deuxième lecture, de la décision sur le décret instituant une procédure d'expropriation spéciale dans les territoires d'outre-mer [12 juillet 1957]. (p. 1520,1021). - Discussion des articles. - Art. 1 er : observations (p. 1522) Art. 1 er bis : observations sur la suppression du texte modificatif voté par le Conseil de la République dans sa première lecture (ibid.) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 1523) ; Art. 2 et 3 : observations (p. 1524) ; Art. 6 (p. 1525) ; Art. 7 (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de loi relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1573, 1574). - Discussion des articles ; Art. 5 (p. 1576) ; Art. 5 bis et 5 ter : amendements de M. Motais de Narbonne tendant à préciser les modalités matérielles découlant de la représentation proportionnelle (p. 1577) ; à la discussion de la proposition de loi relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1579, 1580).