MOUTET (M. MARIUS) [DROME].
Est nommé membre titulaire de la commission des affaires étrangères [13 janvier 1955]. - Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer ( ibid .). - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [18 janvier 1955].
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [28 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 43-02 (p. 285). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [11 mars 1955].- Discussion générale (p. 693, 694). - Prend part à la discussion du budget du ministère des Etats associés pour 1955 [22 mars 1955]. - Discussion générale (p. 911 et suivantes). - Prend part à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [24 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1008 et suivantes). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à Instituer le référé administratif [28 juin 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Geoffroy (p. 1715).