MOUTET (M. MARIUS) [Drôme].
Est nommé membre titulaire de la commission des affaires étrangères [15 janvier 1953]. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [22 janvier 1953].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de résolution de M. Michel Debré, tendant à inviter le Gouvernement à constituer une commission chargée d'étudier les rapports entre l'Union française et une organisation politique de l'Europe [26 février 1953] (I., n° 111).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements [20 janvier 1953] (p. 34). - Discussion des articles : son amendement tendant a insérer, avant l'article A un article additionnel tendant à interdire la vente d'immeubles par appartements pendant trois ans (p. 35) ; son amendement additionnel b ( nouveau ) tendant à insérer des dispositions protégeant les occupants des petits appartements (ibid.). - Est entendu au cours du débat sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des Etats associés pour 1953 [28 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 209, 210). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion de la proposition de résolution relative aux rapports entre l'Union française et une organisation politique de l'Europe [5 mars 1953]. - Discussion générale (p. 832 et suivantes). - Prend la parole lors du débat sur les questions orales de MM. Debré et Plaisant relatives à la Communauté européenne de défense [29 octobre 1953] ; demande la prise en considération de l'ordre du jour présenté par le groupe socialiste (p. 1699). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré et Motais de Narbonne concernant l' Indochine et l'Union française [12 novembre 1953] (p. 1752, 1758 et suivantes). - Intervient dans la discussion du budget de la présidence du conseil (Etats associés) pour 1954 [4 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2073). - Discussion des articles : demande une seconde lecture de l'article 1 er (p. 2084) ; son amendement au chapitre 31-01 tendant à relever le crédit de 100.000 francs (ibid.). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la France d'outre-mer pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : explique son vote sur l'amendement de Mme Devaud (p. 2468) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2481).