MOUTET (M. MARIUS) [Drôme].
Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères. [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (désignation par la commission des affaires étrangères) [15 janvier 1952] (p. 211) ; de la commission des affaires étrangères. [5 juin 1952] (p. 1185).
Est nommé membre titulaire de l'assemblée consultative du conseil de l'Europe [10 juillet 1952].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité de paix avec le Japon [8 avril 1952] (I., n° 183)
Questions orales :
M. Marius Moutet expose à M. le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme qu'à la suite d'exécution de grands travaux comme par exemple ceux de Donzère-Mondragon , les terrains environnants, dont certains ont été expropriés et d'autres non, doivent être rendus à une utilisation agricole ou industrielle ; et demande quel plan il a prévu pour l' utilisation de ces terrains en accord avec le ministre de l'agriculture, pour éviter qu'ils ne soient acquis au hasard par des industriels qui peuvent, à la fois, exagérer les prix d'achat, installer des industries pouvant nuire à la production agricole au milieu desquelles elles s'installent et enlevant à cette dernière des terrains qui doivent être irrigués ; quel pouvoir a le Gouvernement pour s'opposer à certaines installations, ou pour imposer un plan rationnel d'aménagement agricole et industriel [30 octobre 1952] (n° 344). - Réponse [6 novembre 1952] (p. 1790).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [31 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 32 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 268). - Suite de la discussion [1er février 1952] ; Art. 88 : amendements de MM. Dassaud, N'Joya et Razac (p. 306). - Suite de la discussion [4 février 1952] ; Art. 145 (texte de l'Assemblée nationale) (p. 367) ; Art. 200 : amendement de M. Dassaud (p. 391, 392.). - Suite de la discussion [6 février 1952 ; explique son vote sur l'ensemble (p. 447, 448). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'envoi à la Grèce et à la Turquie d'une invitation à accéder au traité de l'Atlantique Nord [7 février 1952]. - Discussion générale (p. 468 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les ventes avec timbres-primes [18 mars 1952] (p. 659). - Prend part, en qualité de Rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi relatif au traité de paix avec le Japon [10 avril 1952]. - Discussion générale (p. 920 et suivantes) (p. 925). - Prend la parole au cours du débat sur la question orale de MM. Debré et Plaisant relative à la communauté européenne de défense [12 juin 1952]. - Discussion générale (p. 1228 et suivantes). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 344 (cf. supra) [16 novembre 1952] (p. 1791). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale pour 1953 [14 novembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 47-11. - observations sur l'aide aux travailleurs immigrants (p. 1911). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la vente d'immeubles par appartements [18 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2632). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires étrangères pour 1953 [19 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2647 et suivantes).