MOUTET (M. MARIUS) [Drôme].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [12 janvier 1951] (p. 120).
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à suspendre les effets du décret du 29 mars 1951 supprimant le tribunal de première instance de Die (Drôme) [21 mai 1951] (L, n° 464) ; [10 juillet 1951] (I., n° 501).
Question orale :
M. Marius Moutet demande à M. le ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés : 1° comment il entend régler les dommages de guerre en faveur des Français qui sont obligés d'abandonner leurs domaines ou leurs entreprises dans les pays d'Indochine, soit en raison des dommages causés, soit par impossibilité de leur garantir la sécurité de leur exploitation ; 2° dans quelles conditions ces dommages de guerre pourraient être transférés, soit en France, soit dans d'autres territoires d'outre-mer ; 3° quel est le montant des dommages de guerre qui ont été jusqu'à présent payés ; 4° à qui ces dommages de guerre ont été payés, et pour quel montant, pour les attributaires des sommes supérieures à 17 millions de francs [7 décembre 1950] (n° 177). - Réponse [20 février 1951] (p. 521).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget des affaires étrangères [30 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 273).- Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 177 (année 1950) (cf. supra) [20 février 1951] (p. 522). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. de Félice relative à la mise en oeuvre des recommandations votées par l'assemblée consultative européenne [21 février 1951] (p. 555 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la présidence du conseil [2 mai 1951]. Discussion de l'article unique, chap. 1050 : amendement de M. de Gouyon (p. 1416). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1952 [27 novembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1070 : amendement de M. Durand-Réville (p. 2723). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3594). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E. 4 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B: amendement de M. Depreux (p. 169, 170, 171, 172) ; ligne 10 : amendement de M. Saller (p. 179).