MOUTET (M. MARIUS) [Drôme].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères [18 janvier 1949] (p. 21).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié conclu à Paris, le 26 juin 1947, entre la France et la République des Philippines [20 juillet 1949] (I. n° 648).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la sauvegarde des droits des gendarmes. - Discussion générale [22 février 1949] (p. 287). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré, Plaisant et Pinton concernant la politique étrangère du Gouvernement français [1 er mars 1949] (p. 437 et suiv.) . - Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation et composition du Haut Conseil de l'Union française [4 mars 1949]. - Discussion générale (p. 508, 512, 513 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1 er : explication de vote sur la proposition du Gouvernement (p. 519, 520) ; art. 2 : amendement de M. Hamon (p. 522) ; art. 3: amendement de M. Louis Gros (p. 524, 525) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 528). - Prend part à la discussion du projet de loi portant création d'une assemblée représentative territoriale élue en Cochinchine [12 mars 1949]; motion préjudicielle de M. Léon David (p. 679, 680). Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Dronne (p. 691, 692). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [6 avril 1949]. - Discussion générale (p. 817, 820) ; suite de la discussion [7 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 9 (p. 842). - Prend part à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la France d'outremer [13 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1032 et suiv.). - Prend la parole dans la discussion du projet de loi modifiant le statut de la Cochinchine dans l'Union française [25 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1270, 1271). Discussion des articles. Art. 2 bis: explication de vote (p. 1276). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi relatif à l'organisation d'un referendum à Chandernagor [25 mai 1949]. Discussion générale (p. 1279, 1282). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949] ; explication de vote sur l'amendement de M. Lodéon à l'article 7 (p. 1463). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative aux concessions de recherches d'hydrocarbures en Tunisie [28 juin 1949] (p. 1609). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la réglementation des entreprises de pompes funèbres [30 juin 1949]. Discussion de l'article unique. Explication de vote sur l'amendement de M. Gadoin (p. 1633) ; son amendement tendant à étendre le texte aux entreprises publiques (p. 1634) ; dans la discussion de la proposition de loi portant ouverture de crédits pour la réfection du réseau routier de l'Algérie [30 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1637). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour 1949 [7 juillet 1949], France d'outre - mer. Discussion des articles. Art. 1 er (p. 1802, 1803). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Durand-Reville relative à la politique économique dans les départements et territoires d'outre-mer [19 juillet 1949] (p. 2048, 2051, 2062) ; suite du débat [20 juillet 1949] (p. 2082 à 2084). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au statut du Conseil de l'Europe [21 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2122 à 2124). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification du pacte de l'Atlantique [28 juillet 1919]. - Discussion générale (p. 2329 et suiv.). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à mettre à la disposition de l'industrie les fonds qui lui sont indispensables [1 er . décembre 1949] (p. 2586, 2589). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Debré relative à la politique française à l'égard de l'Allemagne et en Europe [8 décembre 1949] (p. 2652, 2665 et suiv.). - Participe au débat sur la proposition de loi tendant à la modification et à la codification des textes relatifs aux pouvoirs publics [29 décembre 1949]. Discussion des articles. Titre II, art. 18: explication de vote sur l'amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 2881).