MOUTET (M. MARIUS) [Soudan français].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions ( ibid .).
Rapport , fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, tendant à déterminer la procédure d'élection par les membres du Conseil de la République représentant la métropole, de trois membres de l'Assemblée de l'Union française, correspondant au tiers de la représentation du royaume du Cambodge et du royaume du Laos (application des articles 2 (alinéa 3), 5 et 11 de la loi organique du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection de l'Assemblée de l'Union française) [12 août 1948] (I., n° 834).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la réglementation des changes; demande une suspension de séance [2 février 1948) (p. 148). - Motion préjudicielle de M. Durand-Reville; répond à M. le ministre des finances (p. 154 et suiv.). - Discussion des articles ; art. 2 : amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 175) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. Discussion des articles; art. 4 : amendement de MM. Séro et Sablé [19 février 1948] (p. 355), - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la répression des hausses de prix injustifiées. - Discussion des articles; art. 2 : répond à M. le ministre de la justice, garde des sceaux [20 février 1948] (p. 385) ; art. 3 bis (nouveau) : amendement de M. Franceschi (p. 386) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. - Discussion générale [24 février-1948] (p. 435). - Discussion des articles; du conseil supérieur de la marine marchande ; art. 1 er : son amendement tendant à assurer plus complètement la représentation des intérêts de la France d'outre-mer (p. 441) ; art. 20 : son amendement tendant à faire prévoir la nomination au conseil d'administration d'un spécialiste des questions de la France d'outre-mer (p. 456) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion générale; gestion du F.I.D.E.S.; devises nécessaires au développement économique des territoires d'outre-mer ; [16 mars 1948] (p. 743 et suiv.). - Discussion des articles; budget de la France d'outre-mer, chap. 900 [17 mars 1948] (p. 790-791) ; répond à M. le ministre des finances (p. 794) ; prend la parole-au cours du débat sur la question orale de Mme Vialle relative aux boursiers de la France d'outre-mer. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 892 et suiv.) (p. 895) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de loi relative à la représentation du territoire de la Haute-Volta. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 896) ; prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation de dépenses et majoration de droit. - Discussion des articles; art. 3 : son amendement tendant à intégrer dans l'administration préfectorale de la France d'outre-mer quatre gouverneurs généraux [19 mars 1948] (p. 923-924) ; le retire (p. 925) ; intervient dans la discussion du projet de loi sur le dépistage et le traitement des malades vénériens contagieux. - Discussion des articles : amendement de M. Pernot à l'article 7 [1 er juin 1948] (p. 1331-1332) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la Constitution dans les territoires d'outre-mer. - Discussion générale [1 er juillet 1948] (p. 1766). - Suite de la discussion [2 juillet 1948] (p. 1788) (p. 1790) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'accord bilatéral franco-américain. - Discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1874-1875) ; fait part au conseil de son avis présenté au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant au redressement économique et financier [12 août 1948]. -- Discussion générale (p. 2335) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire de l'exercice 1948. RAVITAILLEMENT. - Discussion générale [25 août 1948] (p. 2756, 2759 et 2760). EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 2773) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles : art. 1 er : amendement de M. Durand-Reville [14 septembre 1948] (p. 3013-3014). - Suite de la discussion [15 septembre 1948]; art. 19 : amendement de M. Poisson (p. 3086).