Tables nominatives

MOUTET (M. MARIUS), Conseiller de la République du Soudan français (2 ^e collège). - Son élection est validée [S. 25 février 1947] (p. 85). - Est nommé Ministre de la France d'outre-mer (premier et deuxième cabinet Paul Ramadier) (22 janvier 1947-21 octobre 1947). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation de la date légale de cessation des hostilités. Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Max André [27 février 1947] (p. 124) ; est entendu au cours du débat sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Willard relative à la levée d'immunité parlementaire des Conseillers malgaches [17 juin 1947] (p. 753) ; est entendu au cours de la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; dispositions relatives aux collectivités locales et aux territoires d'outremer : art. 120 ; demande le rétablissement du texte du Gouvernement [1 ^er juillet 1947] (p. 901). ; art. 121 (p. 903) ; demande l'ajournement du débat sur la question orale de Mme Lefaucheux relative à la situation à Madagascar [10 juillet 1947] (p. 972) : prend part à la discussion du projet de loi portant création de postes préfectoraux pour les départements d'outre-mer : discussion générale [17 juillet 1947] (p. 980, 981) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française : discussion générale [17 juillet 1947] (p. 982, 983, 984, 986) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à transformer l'école pratique de commerce et d'industrie de Fort-de-France en école nationale professionnelle des Antilles : discussion générale [17 juillet 1947] (p. 988) ; intervient au cours du débat sur l'évolution de la situation à Madagascar [18 juillet 1947] (.p. 1006 à 1020, 1069 et suiv.) ; prend part à la discussion du budget de la France d'outre-mer : discussion générale [24 juillet 1947] (p. 1096 à 1099) ; discussion des articles : amendement de M. Sérot au chapitre 100 (p. 1101) ; amendement de Mme Lefaucheux au chapitre 100 (p. 1101) ; amendement de M. Poisson aux chapitre 107 (p. 1103) ; chapitre 302 (p. 1104) ; chapitre 306 (p. 1104) ; chapitre 320 (p. 1105) ; chapitre 402 (p. 1105) ; amendement de M. Max André au chapitre 701 (p. 1106) ; prend part à la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour 1947 : budget de la France d'outre-mer [8 août 1947] (p. 1619), ETAT A : amendement de M. Rosset au chapitre 953 (p. 1650) ; ETAT B : amendement de M. Rosset au chapitre 953 (p. 1650) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation d'engagement de dépenses militaires : explication de vote [11 août 1947] (,p. 1700) ; prend par à la discussion de la proposition de loi relative aux grands conseils en A. O. F. et en A. E. F. : discussion générale [11 août 1947] (p. 1717, 1718, 1719, 1727, 1728) ; discussion des articles : amendement de M. Durand-Reville au troisième alinéa de l'article 2 (p. 1729) ; amendement de M. Durand-Reville au quatrième alinéa de l'article 2 (p. 1729) ; amendement de M. Durand-Reville à l'article 18 (p. 1732) ; art 41 (p. 1736) ; amendement de M. Djaument à l'article 41 (p. 1737) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à la composition et à l'élection de l'Assemblée de l'Union française. Art. 4 : discussion générale [19 août 1947] (p. 1795) ; discussion de l'article : amendement de M. Durand-Revill (p. 1797) ; amendement de M. Lafleur (p. 1799) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au ministère de la France d'outre-mer : quelques observations [19 août 1947] (p. 1800) ; intervient dans a discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail : discussion générale ; apporte certaines précisions concernant les événements de Valence [5 décembre 1947] (p. 2305) ; contre-projet, présenté par Mme Brisset ; répond à M. Vilhet (p. 2319) ; explication de vote (p. 2326, 2327) ; intervient dans la discussion portant règlement de l'ordre du jour [12 décembre 1947] (p. 2416) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales : discussion des articles. Art. 1 ^er bis : amendement de M. Marrane [17 décembre 1947] (p. 2447).