Auguste MOUNIE [Seine]. 1935 : Parle dans la discussion générale du projet (Exemption de l'impôt foncier. Constructions nouvelles) [14 février], pose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 mars 1914, réglementant l'affichage électoral, N° 275 [15 mars], p. 301. Parle dans la discussion générale (Report de crédits de l'exercice 1934 à l'Exercice 1935) [28 juin], p. 785. - Commissions : Colonies (J.O. du 18 janvier, p. 587) ; Algérie (24 janvier, J.O., p. 39) ; Comptabilité (J.O. du 30 janvier, p. 1192) ; Finances (Budget de 1936) (5 décembre ; J.O. p. 857). - Questions écrites aux : Ministre de la Justice : 27 février ; Ministre du Travail : 6 mars.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.