Tables nominatives

MOUNIE Auguste, [Seine]. - 1933 - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Lugol et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une commission de 27 membres chargée, en 1933 d'examiner les projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion, N° 14 [20 janvier], p 51. Parle sur l'article 67 (Taxation des automobiles) ; sur l'amendement (disposition additionnelle) de M. Tissier à l'article 73 bis (Surtaxe sur certains spiritueux). (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars, 1933) [21 février], p. 272 et 284. Parle sur l'amendement de M. Armbruster et plusieurs de ses collègues à l'art. 59 (Spécialités pharmaceutiques) (même projet de loi que ci-dessus [26 février], p. 374. Dépose un amendement sur l'art. 67 ter (Exonération de la taxe sur le chiffre d'affaires de certains transports automobiles). Parle sur son amendement (même projet de loi que, ci-dessus [27 février], p. 384 ; [28 février], p. 422 et 423. --- Parle sur le ler alinéa de l'article 18 de la loi de 1926 (Proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux ou industriels [7mars], p. 452. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Algérie, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le régime des succursales algériennes de la caisse nationale d'épargne, N° 172 [21: mars], p. 554,- Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif à l'aménagement de la région parisienne [24 mars p. 584. - Dépose deux rapports: le 1er, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Coyrard et de plusieurs de ses collègues tendant à compléter le règlement du Sénat, N° 201 ; le 2è nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Coyrard et de plusieurs de ses collègues tendant à la désignation d'une commission chargée d'opérer le dépouillement des professions de foi et des programmes électoraux des élections sénatoriales et de présenter au Sénat un rapport sur les voeux et volontés qui y sont exprimés, N°202 [28 mars], p. 614. Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif à l'enlèvement des ordures ménagères dans le département de la Seine) [4 avril], p. 689. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Santé publique) [8 mai], p. 854. Dépose un amendement sur le chap. 45 (Aménagement de la région parisienne). Parle sur son amendement (Intérieur) [11 mai], p. 937 et 938 ; (Travail et prévoyance sociale) [11 mai] p. 950 ; (Education nationale [12 mai] p. 969, 970, 971. - Dépose deux amendements : le 1er avec MM. Boivin-Champeaux et le Général Bourgeois, sur l'art. 26 ter art. additionnel 26 quater (collège de France); le 2e avec MM Voilin, T. Steeg et un certain nombre de leurs collègues sur l'art. 27 ter (Assistance aux vieillards). Parle sur le deuxième amendement (Loi de finances) [17 mai], p. 1092 et 1096. - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, accordant, à l'occasion de la commémoration du cinquantenaire de l'école de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris, un contingent spécial de décorations dans l'ordre national de la Légion d'honneur, N° 357 [13 juin], p. 1334. - Présente des observations sur l'art. 3 modifié de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux. Dépose, avec MM. T. Steeg, Auray et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'art. 7 de cette même proposition de loi et parle sur son amendement [16 juin], p. 1363 et 1368.---Comme Rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi accordant un contingent de décorations dans la Légion d'honneur à l'occasion du cinquantenaire de l'école de physique et de chimie de la Ville de Pans [20 juin], p. 1376. -- Dépose, avec MM. T. Steeg, Paul Strauss et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'art. 18 de la proposition de loi sur les baux à loyer (Propriété commerciale) ; parle sur cet' amendement [26 juin] ; p. 1444. Dépose deux amendements : le ler. avec MM. Sari et Milan, sur l'art. ler ; le 2°, avec plusieurs de ses collègues, sur l'art. 7 de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux. Parle sur le deuxième amendement [30 juin], p. 1575 et 1576. - Intervient dans le règlement de l'ordre du jour (Baux commerciaux) [5 juillet] ; p. 1632. -- Dépose, avec MM. T. Steeg, Amiard et Lugol, une proposition de loi tendant à modifier les règles relatives à la prescription et à l'exercice du privilège en matière de taxes, syndicales établies en vertu de dispositions de la loi du 15 mars 1928 facilitant l'aménagement des lotissements défectueux, N° 518, [6 juillet], p. 1692. Parle sur l'ensemble du projet de loi portant organisation du marché du blé [7 juillet], p. 1717.