Tables nominatives

MOUNIÉ (Auguste). Seine. -- 1929 : Intervient amendement de M. Morizet et de plusieurs de ses collègues à l'article de la proposition de loi de M. Laboulbène sur l'organisation municipale [26 février] (A. t. I, p. 168 ; J.O., p. 172). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Fernand Merlin sur la protection de la santé publique [22 mars] (A. t. I, p. 291 ; J.O., p. 296). Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [28 mars] (A. t. I, p. 352 ; J.O., p. 349). -- Parle sur l'article 92 (bénéficiaires de l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables) et sur l'article 105 (adduction des eaux des vals de Loire) (même discussion) [29 mars] (A. t. I, p. 374, 408, 416 ; J.O., p. 396, 402). -- Parle sur l'article (emprunts contractés par les communes). Crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [30 mars] (A. t. I, p. 474 ; J.O., p. 450). -- Parle sur l'article 22 (locaux destinés à l'habitation)(même discussion) [30 mars] (A. t. I, p. 487 ; J.O., p. 460). --- Demande à interpeller le Ministre de l'Intérieur sur le dépôt du projet de révision de la loi du 19 juillet 1924 et les mesures à prendre pour venir en aide aux finances des communes ayant de nombreux lotissements [23 mai] (A. t. I, p. 499 ; J.O., p. 472). -- Dépose, avec M. Steeg et plusieurs de leurs collègues, des amendements au projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation ; parle sur ses amendements [21 juin] (A. t. I, p. 621 ; J.O., p. 595) [22 juin] (A. t. I, p. 640 et suivantes ; J.O., p. 611, 618, 622, 623). -- Parle dans la discussion de sa proposition de loi modifiant l'article 295 du Code civil (époux divorcés) [5 juillet] (A. t. I, p. 794 ; J.O., p. 748). Dépose, avec MM. Valadier et Mauger, une proposition de loi tendant à relever de la déchéance les assurés privés des avantages de la loi de 1910 en raison de l'insuffisance de leurs versements et à accorder le bénéfice de cette loi aux sapeurs-pompiers [9 juillet] (A. t. I, p. 828 ; J.O., p. 777 ; I. n° 425). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la tuberculose des bovidés et la salubrité des viandes [11 juillet] (A. t. I, p. 838 ; J.O., p. 788). -- Dépose un deuxième rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi de MM. Mauger, Valadier et Mounié tendant à relever de la déchéance les assurés privés des avantages de la loi de 1910 en raison de l'insuffisance de leurs versements et à accorder le bénéfice de cette loi aux sapeurs-pompiers [25 juillet] (A. t. I, p. 988 ; J.O., p. 931 ; I. n° 522). Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 [27 novembre] (A. t. II, p. 147, 169 ; J.O., p. 1151, 1168). -- Dépose un amendement à l'article 16 (emprunts contractés par les départements, communes et établissements publics) du projet de loi portant dégrèvement d'impôts ; parle sur son amendement [29 décembre] (A. t. II, p. 430 ; J.O., p. 1412). -- Commissions : Enseignement (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 6) ; Règlement du Sénat (F. 9) ; Mandat de 6 ans avec renouvellement par tiers tous les deux ans. Rétablissement du scrutin uninominal (élection des députés) (F. 36) ; Récompenses nationales (F. 69). -- Questions écrites au : Ministre des Affaires étrangères [22 février] ; Ministre des Finances [12 juillet, 23 juillet (2)] ; Ministre des Travaux Publics [23 octobre, 21 décembre] ; Ministre de l'Intérieur [21 décembre] ; Ministre des Colonies [21 décembre].