Tables nominatives

MOUNIÉ (Auguste). Seine. -- 1928 : demande l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi sur les lotissements défectueux [29 février] (A. t. I, p. 379 ; J.O., p. 357). -- Dépose, avec M. Serre, des amendements à la proposition de loi concernant les locataires commerçants et industriels menacés d'expulsion ; parle dans la discussion [1er mars] (A. t. I, p. 405 et suivantes ; J.O., p. 384). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux lotissements défectueux [8 mars] (A. t. I, p. 640 et suivantes ; J.O., p. 578). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs de l'armée [16 mars] (A. t. I, p. 997 ; J.O., p. 869). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux constructions scolaires dans la banlieue parisienne [17 mars] (A. t. I, p. 1029 ; J.O., p. 898). -- Dépose une demande d'interpellation sur l'application des lois combinées des 14 mars 1919 et 19 juillet 1924, relatives au plan d'extension et d'aménagement des villes ; parle sur la fixation de la date de la discussion [5 juin] (A. t. I, p. 1074 ; J.O., p. 941 et 942). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [30 juin] (A. t. I, p. 1200 et suivantes ; J.O., p. 1069, 1070). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1273, 1304 ; J.O., p. 1137). -- Dépose des amendements aux articles 14 et 26 de ce projet de loi ; parle sur ses amendements [7 juillet] (A. t. I, p. 1304 et suivantes ; J.O., p. 1162, 1165, 1175). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un crédit additionnel concernant le programme de construction d'habitations à bon marché [9 juillet] (A. t. I, p. 1359 ; J.O., p. 1209). -- Dépose, avec MM. Coyrard et Morizet, une proposition de loi tendant à modifier l'article 295 du Code civil (époux divorcés) [20 décembre] (A. t. II, p. 125 ; J.O., p. 1359 ; I. n° 792). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Chemins de fer) [24 décembre] (A. t. II, p. 302 ; J.O., p. 1513) (Instruction publique) [26 décembre] (A. t. II, p. 322 et suivantes ; J.O., p. 1528, 1539, 1540). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 15 ter (loi de finances : droits d'enregistrement payés par les communes et les départements pour acquisition de terrains) ; parle sur son amendement [27 décembre] (A. t. II, p. 420 ; J.O., p. 1608). -- Parle sur les articles 82 (assistance aux vieillards) et 101 bis (lotissements) de la loi de finances [28 décembre] (A. t. II, p. 505, 518 et suivantes ; J.O., p. 1676, 1686). -- Commissions : Enseignement (F. 5) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre de la Guerre [18 janvier] ; Ministre des Pensions [15 février] ; Ministre de la Marine [24 février, 6 juin] ; Ministre du Commerce [6 juin] ; Ministre du Travail [6 juin] ; Ministre des Finances [24 décembre].