MOTAIS DE NARBONNE (M. LÉON) [Français établis hors de France].
Décédé le 10 août 1971. - Eloge funèbre prononcée par M. Pierre-René Mathey, président d'âge du Sénat [2 octobre 1971] (p. 1671, 1672).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention pour la création de l'Union latine, signée à Madrid le 15 mai 1954 [27 mai 1971] (n° 266).
Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi complétant et modifiant le code de la nationalité française et relatif à certaines dispositions concernant la nationalité française [11 juin 1971] (n° 307).
Question orale :
M. Léon Motais de Narbonne demande à M. le ministre d'Etat chargé de la défense nationale les mesures qu'il compte prendre en faveur des militaires du service national, servant au titre de la coopération, en vue de mettre fin au retard de plusieurs mois avec lequel ils sont rémunérés, aussi bien à leur arrivée dans le pays de leur affectation qu'à leur départ, notamment après une période complémentaire volontairement accomplie [19 mai 1971] (n° 1125). - Réponse [8 juin 1971] (p. 706).
Interventions :
Intervient,' au nom de M. le général Béthouart, dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant code du service national [6 mai 1971]. - Discussion générale (p. 343, 344). - Explique son vote sur l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ouverte à la signature le 7 mars 1966 [18 mai 1971] (p. 441, 442). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention pour la création de l'Union latine, signée à Madrid le 15 mai 1954 [3 juin 1971].- Discussion générale (p. 681, 682). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1125 ( cf. supra ) [8 juin 1971] (p. 706). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi complétant et modifiant le code de la nationalité française et relatif à certaines dispositions concernant la nationalité française [19 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1101 à 1103). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux prises d'otages et aux enlèvements de mineurs [29 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1484, 1485).