MOTAIS DE NARBONNE (M. LÉON) [Français établis hors de France].
Réélu sénateur représentant les Français établis hors de France [2 octobre 1968].
Est nommé membre d e la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1968].
Question orale:
M. Léon Motais de Narbonne attire l'attention de M . le ministre des affaires étrangères sur la situation nouvelle de la population française résidant au Vietnam et particulièrement à Saigon, provoquée par les récentes offensives du Vietcong et le bombardement de la capitale. Il lui rappelle que les textes actuellement en vigueur, les consignes données au consulat général et les crédits prévus ne sauraient permettre de faire face aux problèmes de secours et d'évacuation qui peuvent se poser aujourd'hui. Il lui demande s'il ne lui paraît pas raisonnable d'envisager un plan destiné à éviter ou à atténuer la gravité d'une évacuation massive et précipitée et quel dispositif il entend mettre en place dans cette hypothèse [11 juillet 1968] (N° 863). - Réponse [23 juillet 1968] (p. 532).
Question orale avec débat:
M. Léon Motais de Narbonne demande à M . le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'information, si, après l'initiative heureuse qui a présidé à la diffusion télévisée des débats parlementaires relatifs à la réforme universitaire, il ne lui semble pas logique et équitable de suivre cette voie à l'occasion de la discussion budgétaire limitée dans les deux Assemblées au chapitre de l'O.R.T.F., permettant ainsi à la clientèle de l'office d'apprécier elle-même les problèmes posés par son fonctionnement. Ne lui paraît-il pas normal que les contribuables payant la redevance aient ainsi la possibilité- par le témoignage des débats où s'affrontent les arguments de personnalités compétentes - de se faire une opinion objective sur la gestion de l'office et les problèmes difficiles qu'elle soulève, par exemple, sur la carence de son action hors frontière et sur les moyens d'y remédier? [29 octobre 1968]. - Réponse [10 décembre 1968] (p. 1896).
Interventions:
Est entendu lors de la réponse de M. Jean de Lipkowski, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à sa question orale N°863 (cf. supra) [23 juillet 1968] (p. 533). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'assurance volontaire vieillesse des avocats français exerçant à l'étranger [17 octobre 1968]. - Discussion générale (p. 828). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [23 octobre 1968]. - Discussion générale (p. 865, 866). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [26 novembre 1968]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1330). - Observations sur l'application aux français résidant à l'étranger du régime de la retraite volontaire vieillesse. - Suite de la discussion [4 décembre 1968]. En remplacement de M. le Général Béthouart, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, intervient dans la discussion générale du budget des AFFAIRES ÉTRANGÈRES.- Observations ayant porté notamment sur les questions de personnel; l'aide militaire .au Cambodge et au Laos ; les relations diplomatiques avec le Maroc; les problèmes des services de presse et d'information; l'action éducative des jeunes français de l'étranger; la situation particulière du lycée de Pondichéry; l'aide aux Français nécessiteux (p. 1730 à 1733).- Suite de la discussion [5 décembre 1968]. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale (p. 1807). - Observations ayant porté sur le problème des émissions françaises hors de France. - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dailly relative à l'accomplissement des missions propres à l'office de radiodiffusion-télévision française [10 décembre 1968] (p. 1885, 1886). - Intervient au cours de la discussion de sa question orale sur la diffusion télévisée des débats parlementaires relatifs à l'O.R.T.F. [10 décembre 1968] (p. 1896). - Prend part à la discussion du projet de loi portant régime fiscal de certains investissements dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie [17 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2118, 2119 et 2120). - Suite de la discussion [20 décembre 1968]. - Discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 2265, 2266). - Intervient dans la discussion, de la proposition de loi tendant à la protection des aires -de production des vins d'appellation d'origine contrôlée [20 décembre 1968]. - Discussion de l'article unique. - Soutient l'amendement de M. Armengaud tendant à solliciter également l'avis du ministre de l'industrie en ce qui concerne la protection des vignobles d'appellation contrôlée (p. 2279, 2280).