MOTAIS de NARBONNE (M. LÉON) [Français établis hors de France].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [18 novembre 1966]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1725) : observations sur le problème posé par les délais en matière d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire pour les Français à l'étranger et sur la complexité de la réglementation de rachat des cotisations. - Suite de la discussion [23 novembre 1966]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 1877, 1878) : observations ayant porté notamment sur la partie de ce budget afférente aux affaires algériennes. - INTÉRIEUR. - SERVICE DES RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 1918, 1919) : observations ayant porté notamment sur le champ d'application de la loi du 26 décembre 1961 et sur le problème relatif à l'indemnisation. - Suite de la discussion [27 novembre 1966]. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 2091 à 2093). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [13 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. additionnel 26 bis : amendement de M. Pellenc tendant à insérer cet article habilitant l'agence de défense des biens et intérêts des rapatriés à établir les dossiers et à délivrer des certificats (p. 2436). - Prend part à la discussion du projet de loi organisant une consultation de la population de la Côte française des Somalis [14 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2460 à 2462).