MOTAIS DE NARBONNE (M. LÉON) [Français établis hors de France].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1960].
Question orale :
M. Léon Motais de Narbonne demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas convenable d'expliquer au Parlement le concours de circonstances dont la pression a pu amener le Gouvernement de la République à négocier avec la République populaire du Nord-Vietnam le transfert des cimetières français du Tonkin ; d'exposer les modalités de cet accord et de dégager les conclusions qu'il croit pouvoir tirer de l'efficacité de notre représentation diplomatique au Nord-Vietnam [6 juillet 1960] (n° 196). - Réponse [18 octobre 1960] (p. 1265 et 1266).
Interventions:
Réponse du ministre à sa question orale n° 103 ( cf . supra ) [3 mai 1960] (p. 119). - Explication de vote sur le titre XII de la Constitution (n os 167 et 168, année 1959-1960) [18 mai 1960] (p. 246). - Proposition de loi relative à l'accession des travailleurs non salariés du Maroc et de la Tunisie aux régimes d'allocation-vieillesse et d'assurance vieillesse. - Discussion générale. - Art. 2 [18 juillet 1960] (p. 918).
Sa question orale (n° 196) [18 octobre 1960] (p. 1266).- Projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [8 novembre 1960] (p. 1466 à 1468). - Projet de loi de finances pour 1961 [18 novembre 1960]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES (p. 1671). - INFORMATION [21 novembre 1960] (p. 1748).