MOSSION (Jacques), sénateur de la Somme (UC).
Secrétaire du Sénat.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; de nouveau président ( JO Lois et décrets des 29 avril 1993 et 14 octobre 1993).
DÉPÔTS
Rapport, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les problèmes posés par les déchets ménagers, établi par M. Michel Pelchat, député, au nom de cet Office [ n ° 200 (92-93)] (18 janvier 1993 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Environnement.
Rapport , déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la télévision à haute définition numérique, établi par MM. Raymond Forni et Michel Pelchat, députés, au nom de cet Office [n° 201 (92-93)] (18 janvier 1993 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992)- Communication audiovisuelle.
Rapport, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'impact écologique de la liaison Rhin-Rhône, établi par MM. Raymond Forni, député, et Pierre Vallon, sénateur, au nom de cet Office [n° 203 (92-93)] (22 janvier 1993 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Environnement.
Rapport, déposé en sa qualité de président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique, sur les problèmes posés par le traitement des déchets hospitaliers, établi par M. Michel Destot, député, au nom de cet Office [n° 221 (92-93)] (17 février 1993 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Environnement.
Proposition de loi visant à créer un fonds d'équipement et d'aménagement du territoire [n° 224 (92-93)] (24 février 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Aménagement du territoire.
Rapport, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'intérêt du véhicule électrique au regard de la protection de l'environnement, établi par M. Pierre Laffitte, au nom de cet Office [ n ° 70 (93-94)] (2 novembre 1993) - Environnement.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur et aménagement du territoire - I - Intérieur - Administration territoriale, collectivités locales et décentralisation - [ n ° 101 (93-94)] tome 3 annexe 29 (22 novembre 1993).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie:
Intérieur et aménagement du territoire - I - Intérieur - (1 er décembre 1993) - Rapporteur spécial (administration territoriale, collectivités locales et décentralisation) - Son intervention présentée par M. Jean Arthuis, rapporteur général de la commission des finances (p. 5378 à 5380).