MOSSION (Jacques), sénateur de la Somme (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre de la commission centrale de classement des débits de tabac.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 18 novembre 1987).
- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert [n° 286 (85-86)] (9 janvier 1986) - Prix et concurrence.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la création de zones d'entreprises dans le département de la Somme [n° 357 (86-87)] (7 juillet 1987) - Emploi.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Affaires sociales et emploi - I - Section commune - III - Emploi - [n° 93 (87-88) tome 3 annexe 2] (16 novembre 1987).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole [n° 239 (86-87)] - (15 octobre 1987) - Art. 1 (p. 3167) : unanimité des caisses régionales favorable à l'adaptation des structures de la Caisse nationale de crédit agricole, CNCA - Maintien d'une priorité au financement de l'agriculture - Désengagement de l'Etat - Disparition du fonds commun de garantie et de financement de l'agriculture - (p. 3170) : son amendement n° 30 : absence d'absorption du fonds commun de garantie par la nouvelle Caisse nationale ; retiré.
- Proposition de loi visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert - Deuxième lecture [n° 367 (86-87)] - (22 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3408, 3409) : effet pernicieux de la loi du 30 décembre 1985 avec pour conséquence la pratique illicite de la profession de géomètre-expert - Rappelle l'adoption de sa proposition de loi au Sénat, en première lecture, le 29 avril 1986 - Mission des géomètres-experts ; formation ; comparaison avec l'Italie ; déontologie ; confidentialité - (p. 3410) : garantie pour le consommateur de l'inscription à un ordre professionnel- Art. 2 (p. 3415) : sur l'amendement n° 6 de M. Jean Colin, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif aux conditions permettant aux experts fonciers et forestiers de demander leur inscription à l'ordre des géomètres-experts), soutient le sous-amendement n° 15 de M. Auguste Chupin- Art. 3 (p. 3416) : sur l'amendement de coordination n° 7 de la commission, soutient le sous-amendement n° 16 de M. Auguste Chupin - Art. 4 (p. 3417) : soutient les amendements n° 17 et n° 18 de M. Auguste Chupin (désignation par le ministre de l'urbanisme du président de la commission chargée d'examiner les demandes d'inscription au tableau de l'ordre).
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (18 novembre 1987) - Avant l'art. 7 (p. 4027) : se déclare favorable à l'amendement n° I-5 de M. Jean Colin (relèvement du plafond de la déduction fiscale accordée aux agriculteurs pour investissement) - Après l'art. 7 (p. 4034) : soutient l'amendement n° I-18 de M. Michel Souplet (relèvement du plafond des revenus nets du foyer fiscal permettant d'imputer un déficit agricole).
Deuxième partie :
Affaires sociales et emploi -I- Section commune -III- Emploi - (23 novembre 1987) - Rapporteur spécial (p. 4334) : progression globale des crédits de la section commune : part importante des dépenses de personnel ; poursuite du plan de modernisation du ministère ; effort dans le domaine des études et recherches - Importance des crédits de la section emploi - Progression globale des crédits de l'emploi et de la formation professionnelle : arrêt du recul de l'emploi, stabilisation récente du chômage ; amélioration de la situation des hommes de moins de vingt-cinq ans ; poursuite de l'augmentation du chômage des hommes de vingt-cinq à quarante neuf ans et aggravation de la situation des femmes - Nécessité absolue de poursuivre les efforts - Stabilité des crédits consacrés à la reconversion - Progression des crédits consacrés à l'assistance et à la solidarité - Demande au Gouvernement une évaluation du devenir des stagiaires bénéficiant des nouveaux dispositifs sur la période 1986-1987 et des résultats des mesures proposées aux chômeurs de longue durée - Augmentation de la dotation déconcentrée pour la promotion de l'emploi : nécessité d'une information approfondie des élus locaux sur les modalités de leur contribution - (p. 4335) : attend de connaître les effets de la réforme entreprise dans le domaine des garanties de ressources - Invite le Sénat à adopter ce projet de budget.