MOREL. Manche. - Élu Secrétaire [16 janvier] (A:, t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes [30 janvier] (A., t. I, p. 51: J.C., c.r., p. 45 ; I. 14). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine d'un crédit extraordinaire de 2.461.401 francs pour l'armement pendant neuf mois, en supplément aux prévisions budgétaires, de trois bâtiments de la division navale de l'Extrême-Orient et de deux bâtiments de la division navale de la Cochinchine [4 février] (A., t. I, p. 69 ; J.O., c.r., p. 59 ; I. 20). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants des communes suivantes : Ambrières, Chantrigné, Cigne, Couesmes, Le Pas, Saint-Loup-du-Gast, Saucé et Vaucé (Mayenne) [11 février] (J.O., c.r., p. 112). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement, l'entretien et l'exploitation de communications télégraphiques sous-marines entre la France, l'Amérique du Nord et les Antilles [17 mars] (A., t. I, p. 301 ; J.O., c.r., p. 251 ; I. 69). - Parle dans la discussion du projet de résolution tendant à modifier le paragraphe premier de l'article 20 du Règlement du Sénat [23 mars] (A., t. I, p. 355 ; J.O , c.r., p. 297). - Déposer le rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'État ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4° l'ouverture, de crédits au titre des budgets annexes [26 mars] (A., t. I, p. 397 ; J.O., c.r., p. 331 ; I. 93). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 mars (A., t. I, p. 416 ; J.O., c.r., p. 346). - Dépose son rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi ouvrant un crédit de 30.000 francs sur l'exercice 1896, au Ministre de l'intérieur pour venir en aide aux victimes de la catastrophe du Puits-Fontanes (Gard) [15 juin] (A., t. II, p. 63 ; J.O., c.r., p. 465 ; I. 137). - Est entendu dans la discussion générale sur la réforme de l'impôt des boissons [16 juin] (A., t. II, p. 77 ; J.O., c.r., p. 477). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1896 [25 juin] (A., t. II, p. 174 ; J.O., c.r., p. 553 ; I. 152). - Est entendu, comme rapporteur général de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1895 et 1896 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes [29 juin] (A., t. II, p. 216 ; J.O., c.r., p. 587). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret rendu, le 27 décembre 1895, en. exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État pour l'exercice 1895, un crédit supplémentaire de 309.297 fr. 16 ; 2° annulation d'une somme de 165.000 francs sur le chapitre 68 (Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1895 [30 juin] (A., t. II, p. 238 ; J.O., c.r., p. 605 ; I. 161). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 juillet] (A., t. II, p. 315 ; J.O., c.r., p. 665). - Dépose le rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1896, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853) [10 juillet] (A., t. II, p. 316 ; J.O., c.r., p. 668 ; I. 178). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897 ; le 2 e , concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896, l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes [11 juillet] (A., t. II, p. 329, 330 ; J.O., c.r., p. 680 ; I. 183, 191). - Membre de Commissions (F. 13, 43, 44 ; J.O., p. 824, 3094, 3135).
MOREL. Manche. - Dépose et donne lecture de trois rapports sur les projets de lois, adoptes par la Chambre des Députés : le 1 er portant ouverture aux Ministres de l'Intérieur, de la Marine et de l'Agriculture, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 250.000 francs pour secourir les victimes des tempêtes des 4, 5 et 6 décembre 1896 ; le 2 e , concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'État pendant la prorogation des Chambres ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4° de crédits au titre des budgets annexes ; le 3°, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896, l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos, l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes [17 décembre] (A., t. I, p. 223 ; J.O., c.r., p. 899, 904 ; I. 52, 58, 69). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1897 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1897 et montant à 473.593.196 fr. ; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics [18 décembre] (A., t. I, p. 259 ; J.O., c.r., p. 928 ; I. 70).