MOREL (M. CHARLES) [Lozère].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [14 janvier 1954]; de la commission de l'éducation nationale (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ; de la commission de la famille; de la commission des pensions (ibid.). - Vice-président de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs.
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de loi, adoptée par, l'Assemblée nationale. tendant à transformer les écoles de plein exercice de médecine et de pharmacie de Rennes, de Clermont-Ferrand et de Nantes en facultés mixtes de médecine et de pharmacie [9 février 1954] (I., n° 11). - Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention signée à Paris le 1 er juillet 1953 pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire [29 juillet 1954] (I., n° 457).
Questions orales :
M. Charles Morel expose à M. le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme que l'article 7 de l'arrêté du 11 mars 1954 crée, dans chaque département, une commission consultative chargée de formuler un avis sur certains dossiers afférente à des logements économiques et familiaux; cette commission comprend six fonctionnaires ou parafonctionnaires, ces derniers désignés par le préfet; et lui demande s'il n'estime pas que la composition de cette commission est antidémocratique et qu'elle devrait comprendre des représentante des associations familiales, du conseil général et des municipalités, mieux au courant que des fonctionnaires, fréquemment mutés, de la situation sociale des demandeurs des Conditions d'occupation des logements et de tous les problèmes locaux [13 mai 1954] (n° 523). - Réponse [27 juillet 1954] (p. 1381, 1382). - M. Charles Morel attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre sur les lourdes chargée qui incombent aux communes du fait de l'entretien des tombes militaires, les indemnités allouées par le service des sépultures. étant insignifiantes et ne couvrant qu'une faible partie des dépenses; Il lui demande si les sommes ainsi attribuées ne devraient pas correspondre aux frais réels et permettre, en particulier, d'aménager les tombes des maquisards victimes de la répression ennemie [6 juillet 1954] (n° 551). - Réponse [23 novembre 1954] (p. 1862). - M. Charles Morel expose à M. le ministre de la santé publique et de la population que, par une circulaire récente, M. le directeur régional de la santé publique de Clermont-Ferrand a invité les médecins des départements de son secteur à suivre, du 16 au 19 novembre, un stage en l'école de médecine de cette ville, afin d'être habilités à pratiquer la vaccination des collectivités publiques par le B. C. G. ; qu'aux termes de cette circulaire, les praticiens qui auront suivi ces cours ne seront pas forcément agréés, l'administration se réservant le droit de désigner les vaccinateurs selon des critères qui ne sont pas indiqués ; et demande : 1° s'il s'agit là d'une mesure intéressant toute la France ou d'une initiative de la direction régionale de Clermont-Ferrand prise par interprétation prématurée de la circulaire n° 10 du 22 janvier 1953 ; 2° s'il n'estime pas, la loi du 22 janvier 1953 s'appliquant à 15 millions d'enfants et de jeunes - qu'une opération d'une telle envergure nécessite le concours du corps médical tout entier et une entente préalable avec ses organismes professionnels les plus représentatifs qui sont le conseil national de l'ordre et la confédération des syndicats médicaux de France [16 novembre 1954] (n° 580).
Question orale avec débat :
Retire sa question orale avec débat qu'il avait posée à M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences de la baisse des prix du bétail, et qui avait été communiquée au Conseil de la République dans sa séance du 6 octobre 1953 [11 février 1954] (p. 98).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la transformation en facultés des écoles de médecine et de pharmacie de Rennes, Clermont-Ferrand et Nantes [11 février 1954]. - Discussion générale (p. 82) ; (p. 83). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. Léo Hamon relative à la politique du Gouvernement à l'égard de la jeunesse [18 février 1954]. - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Hamon (p. 163). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [17 mars 1954] (p. 450). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'éducation nationale pour 1954 [9 avril 1954). - Motion préjudicielle de M. Primet (p. 788). - Discussion des articles, ETAT A. - BEAUX-ARTS. - Chap. 31-81 : son amendement indicatif relatif à la création de centres culturels (p. 823) ; le retire (ibid.) ; Chap. 36-72 : observations sur l'aménagement des musées nationaux (p. 827) ; Chap. 43-81 : son amendement indicatif relatif à l'aide aux recherches archéologiques (p. 829) ; le retire ( ibid .). - EDUCATION NATIONALE. - Chap. 31-91 : son amendement indicatif relatif à la situation des postes déshérités (p. 842) ; le retire (ibid.) ; Chap. 31-95 : son amendement indicatif relatif au financement de l'hygiène scolaire (p. 843) ; le retire (ibid.) ; Chap. 43-91 : son amendement indicatif relalif à l'appréciation des revenus pour l'attribution des bourses na tionales (p. 855) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires des prestations familiales agricoles [3 juin 1954]. - Discussion générale (p. 1062). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 523 (cf. supra) (27 juillet 1954] (p. 1382). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dulin relative à l'organisation des marchés agricoles [27 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1396, 1397). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi relatif à l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire [5 août 1954]. - Discussion générale (p. 1538, 1539). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 26 août 1954 [31 août 1954] (p. 1713).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux accidents du travail en agriculture [31 août 1954].- Discussion de l'article unique : son amendement tendant à ajouter au texte voté par l'Assemblée nationale les mots «... et préalablement déclaré par l'employeur responsable de l'accident» (p. 1729) ; le retire. (p. 1730). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 551 (cf. supra) [23 novembre 1954] (p. 1862). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux appellations d'origine des fromages [23 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1867). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Gatuing relative aux mesures prises par le Gouvernement en Algérie [24 novembre 1954] (p. 1899, 1900). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à assurer le fonctionnement de la caisse nationale des lettres [15 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 5 bis : amendement de M. Debû-Bridel (p. 2157) ; son amendement tendant à préciser que la cotisation sera perçue par la caisse nationale des lettres sur les entreprises d'éditeurs ayant un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions de francs (p. 2159) ; Art. 5 ter : amendement de M. Augarde (p22161). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1955 [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2190). - Discussion des articles. Art. 6 : son amendement indicatif relatif à l'incidence économique des programmes de barrages en Lozère (p. 2207) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1955 [21 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2338, 2346). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de Mme Devaud (p. 2350). - Suite de la discussion [22 décembre 1954]. - Chap. 3-41 ; amendement de M. Varlot (p. 2361) ; Chap. 46-31 : observations sur la tarification des taux d'invalidité (p. 2374). Prend part à la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2529, 2530). - Discussion des articles. Chap. 46-51 : observations sur l'indemnisation des calamités agricoles (p. 2568) ; Chap. 46-57 : observations sur les migrations rurales (p. 2571(. - Suite de la discussion [30 décembre 1954] ; Chap. 60-12 (p. 2616, 2617); explique son vote sur l'ensemble (p. 2637).