MOREL (M. CHARLES) [Lozère].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [8 janvier. 1952] (p. 202) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs (ibid.). - Est élu Vice-Président de la commission de l'éducation nationale [9 janvier 1952] ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [5 juin 1952] ; de la commission des affaires étrangères ( ibid ) . - Est élu Vice-Président de la commission de l'éducation nationale .
Questions orales :
M. Charles Morel rappelle à M. le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre que les dispositions réglementaires en vigueur interdisent aux anciens combattants pensionnés âgés de 70 ans et plus, de bénéficier des cures thermales ; et demande si ces dispositions, qui introduisent un automatisme aveugle dans les indications thermales, ne sont pas en opposition avec la loi des pensions qui garantit aux mutilés et pensionnés tous les soins qui leur sont nécessaires, le médecin traitant étant seul qualifié, sous sa responsabilité médicale, pour ordonner les traitements qui doivent être mis en oeuvre dans chaque cas [31 janvier 1952] (n° 273) . - Retrait par son auteur [26 février 1952] (p. 566). - M. Charles Morel expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que le décret du 21 décembre 1951, visant les articles 15 à 21 de la loi de finances du 24 mai 1931, oblige les bouchers et les expéditeurs de viandes à se munir de vignettes fiscales qui ne peuvent être vendues que par les recettes centrales des contributions indirectes ; que dans les départements ruraux, et surtout dans les départements de montagne, ces recettes centrales sont souvent fort éloignées des centres d'abattage, ce qui oblige les commerçants, soit à faire des avances de fonds assez considérables, soit à effectuer des déplacements longs et onéreux qui sont parfois impossibles pendant les mois d'hiver lorsque les routes sont bloquées par la neige ; et lui demande s'il compte rendre l'acquisition de ces vignettes plus accessible aux intéressés en en confiant la vente aux perceptions ou aux recettes buralistes, ou par tout autre moyen [11 mars 1952] (n° 297). - M. Charles Morel expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que la taxe unique sur la viande permettant actuellement au Trésor d'encaisser des sommes qui dépassent les prévisions les plus optimistes, demande s'il ne serait pas possible de ramener à un taux plus normal la taxe frappant le porc, et cela dans les plus brefs délais, car c'est généralement pendant l'hiver qu'est confectionnée la charcuterie familiale, base de l'alimentation des ruraux et des populations ouvrières de province [11 mars 1952] (n° 298) .- M. Charles Morel expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que l'émotion de certains milieux agricoles a été soulevée par l'application du décret du 21 décembre 1951 aux cas traditionnels où le porc est abattu à la propriété, le surplus non autorisé pour la consommation familiale étant seul vendu par le producteur lui-même et en quantité très minime, généralement sous forme de charcuteries préparées sur les marchés de la région ; et demande si, dans ces conditions, un impôt nouveau ne frappe pas un produit fermier qui, selon les us et coutumes, devait être exempt de toute taxe ; et s'il ne serait pas abusif d'assujettir à la patente, au même titre que les bouchers et charcutiers professionnels, les agriculteurs qui se livreraient occasionnellement à ces transactions [11. mars 1952] (n° 299). - M. Charles Morel demande à M. le ministre des affaires étrangères quels moyens compte prendre le Gouvernement pour empêcher qu'une pharmacie commerciale sise à Lisbonne, continue à porter le titre « d'Instituto Pasteur de Lisboa », sans aucun droit à se prévaloir du nom de Pasteur, vendant au public le matériel et les produits pharmaceutiques les plus divers, notamment des sérums et vaccins, portant ainsi un préjudice moral et matériel très grave à l'Institut Pasteur qui appartient au patrimoine de la France et qui, seul, a qualité pour prendre devant le monde la responsabilité des produits issus des découvertes de son illustre fondateur, en les garantissant de son nom [10 juin 1952] (n° 311). - Réponse [24 juin 1952] (p. 1309). - M. Charles Morel, tout en approuvant l'initiative prise par la France de créer une communauté européenne de la santé, attire l'attention de M. le ministre de la santé publique et de la population sur les réalités suivantes : l'expérimentation humaine est la base de tout progrès médical ; c'est elle qui permettra, dans le « Pool blanc » en formation, les acquisitions thérapeutiques futures ; la France fut toujours à l'avant-garde de ces recherches ; mais Pasteur, lorsqu'il découvrit le vaccin antirabique, Roux, qui fut l'héritier de sa doctrine, Claude Bernard, qui codifia les traditions hippocratiques complétées par la morale chrétienne, placèrent au-dessus de tout le respect de la personne humaine ; c'est ainsi qu'agirent chez nous, de tout temps, les savants dignes de ce titre ; or, pendant la dernière guerre, des médecins et des chercheurs, aux ordres d'une nation qui sera peut-être membre de la communauté européenne de la santé, oubliant toute loi morale, utilisèrent en guise de cobayes, nos prisonniers, nos déportés et des captifs qui étaient humainement nos frères, mais qu'ils considéraient comme appartenant à des races inférieures ; M. le ministre de la santé publique et de la population ne croit-il pas qu'avant de s'engager dans les négociations prévues, la France s'honorerait en faisant approuver par le monde civilisé les principes essentiels du respect de la personnalité humaine dont l'abandon, malgré l'évolution scientifique, marquerait un retour vers la barbarie ? [25 novembre 1952] (n° 354).
Question orale avec débat :
M. Charles Morel, tout en approuvant l'initiative prise par la France de créer une communauté européenne de la santé, attire l'attention de M. le ministre de la santé publique et de la population sur les réalités suivantes :
L'expérimentation humaine est la base de tout progrès médical ; c'est elle qui permettra, dans le « Pool blanc » en formation, les acquisitions thérapeutiques futures.
La France fut toujours à l'avant-garde de ces recherches ; mais Pasteur, lorsqu'il découvrit le vaccin antirabique, Roux, qui fut l'héritier de sa doctrine, Claude Bernard, qui codifia les traditions hippocratiques complétées par la morale chrétienne, placèrent au-dessus de tout le respect de la personne humaine ; c'est ainsi qu'agirent chez nous, de tout temps, les savants dignes de ce titre.
Or, pendant la dernière guerre, des médecins et des chercheurs, aux ordres d'une nation qui sera peut-être membre de la communauté européenne de la santé, oubliant toute loi morale, utilisèrent en guise de cobayes, nos prisonniers, nos déportés et des captifs qui étaient humainement nos frères, mais qu'ils considéraient comme appartenant à des races inférieures.
M. le ministre de la santé publique et de la population ne croit-il pas qu'avant de s'engager dans les négociations prévues, la France s'honorerait en faisant approuver par le monde civilisé les principes essentiels du respect de la personnalité humaine dont l'abandon, malgré l'évolution scientifique, marquerait un retour vers la barbarie ? [30 octobre 1952]. - Transformée en question orale ordinaire [cf. supra).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [25 mars 1952]. - Discussion générale (p. 738 et suivantes). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la revalorisation des allocations de certaines catégories d'aveugles et de grands infirmes [9 avril 1952]. - Discussion générale (p. 890). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au traité de paix avec le Japon [10 avril 1952]. - Discussion générale (p. 923). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 311 (cf. supra) [24 juin 1952] (p. 1309). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux radio-éléments artificiels [24 juin 1952]. - Discussion de l'article unique (p. 315). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Monichon, relative à l'exportation des bois résineux de Gascogne [30 octobre 1952] (p. 1778). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [18 novembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-32 : soutient l'amendement de M. Delorme relatif à la création d'un corps de contrôleurs de la protection des végétaux (p. 1928) ; le retire (p. 1929) ; chap. 31-71 : son amendement indicatif relatif aux formalités nécessaires pour les adductions d'eau (p. 1932) ; chap. 44-02 : soutient l'amendement indicatif de M. Delorme relatif aux subventions versées à la confédération générale de l'agriculture (p. 1940) ; le retire (p. 1941). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1953 [21 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 2016). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [10 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 (p. 2317) ; chap. 31-11 : observations sur la transformation des écoles de médecine de Montpellier, Clermont-Ferrand et Nantes en facultés (p. 2322) ; chap. 34-52 (p. 2349) ; chap. 35-81 : son amendement indicatif relatif à la législation sur les monuments historiques (p. 2363) ; le retire (p. 2364) ; chap. 31-34 : observations sur la répartition de la carte scolaire de la France (p. 2370). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des affaires étrangères pour 1953 [19 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2680 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 42-22 (p. 2696).