MOREL (M. CHARLES), Conseiller de la République du département de la Lozère. - Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre de la commission de l'agriculture [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [28 janvier 1947] (p. 14). Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux producteurs de blé [20 février 1947] (I., n° 49).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures propres à assurer la mise en place des engrais de printemps et en particulier des azotés : discussion générale 25 février 1947] (p. 87) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant suppression de l'autorisation préalable en matière de presse. Explication de vote [27 février 1947] (p. 132) ; prend part à la discussion du projet de loi complétant et modifiant la législation économique : discussion des articles : son amendement à l'article 3 tendant à définir le délit de rétention de stock [7 mars 1947] (p. 180) ; son deuxième amendement à l'article 3 tendant à ajouter après le mot « producteur » les mots « à l'exclusion des cultivateurs, chefs d'exploitations familiales et des artisans » (p. 181) ; son amendement à l'article 4 tendant à prévoir des exceptions à l'obligation de l'établissement d'une facture pour tout achat (p. 183), le retire ( ibid. ) ; son amendement à l'article 11 tendant à ajouter un nouvel alinéa concernant les perquisitions dans les habitations isolées et les petites agglomérations (p. 193) ; prend part à la discussion du budget de l'agriculture : discussion générale [27 mars 1947] (p. 347) ; à la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion des chapitres ; son amendement au chapitre 806 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement [27 mars 1947] (p. 353) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la police des animaux : discussion générale [13 mai 1947] (p. 566) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en vue d'assurer aux Français le pain quotidien : discussion générale [20 mai 1947] (p, 590) ; Son amendement tendant à obtenir une nouvelle rédaction du texte (p. 605) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à encourager la culture du blé et du seigle par l'établissement d'une prime à l'hectare pour les récoltes de 1947 et de 1948 : discussion des articles [17 juin 1947] art. 2 (p. 758) ; son amendement tendant à insérer un article 3 nouveau permettant dans certains cas une majoration de prime, le retire (p. 758) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à relever le taux de rémunération des heures supplémentaires dans l'enseignement du second degré : discussion générale [19 juin 1947] (p. 779) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; dispositions relatives au Trésor : art. 105 [1 er juillet 1947] (p. 897) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures tendant à remédier au déficit en céréales pour 1947-48 : discussion des articles : son amendement au 7e alinéa tendant à remplacer « engrais azotés » par « aliments azotés » [1 er juillet 1947] (p. 918) , le retire (ibid.) ; intervient dans la discussion du budget de la Présidence du conseil ; état-major de la défense nationale : discussion des chapitres : chapitre 307-2 [29 juillet 1947] (p. 1215) ; services administratifs, dépenses diverses ; chapitre 600 (p. 1218, 1219) ; haut-commissariat à la distribution : discussion générale ; ravitaillement des populations rurales (p. 1226) ; prend part à la discussion du budget de la production industrielle : discussion des chapitres ; dépenses ordinaires. Personnel : chapitre 100 [30 juillet 1947] (p. 1278) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux loyers : discussion des articles ; article 6 [29 juillet 1947] (p. 1253) ; intervient dans la discussion du budget de l'économie nationale : discussion des chapitres ; dépenses ordinaires, personnel : chapitre 100 [30 juillet 1947] (p. 1268) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'octroi de prêts du crédit agricole à certains prisonniers, rapatriés ou anciens déportés : discussion de l'article unique ; son amendement tendant à ajouter au texte un alinéa étendant ces mesures aux veuves des bénéficiaires [4 décembre 1947] (p. 2262) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation du travail dans les professions agricoles : discussion des articles : article 2 ; son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions excluant des obligations créées par la loi les exploitations familiales ayant moins de deux salariés [9 décembre 1947] (p. 2344) ; le retire (p. 2357) ; explication de vote (p. 2367) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales : discussion des articles ; son amendement tendant à insérer un article 7 b prévoyant dans certains cas le versement d'une taxe par les entreprises pour certains travaux [17 décembre 1947] (p. 2462) ; intervient dans la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion générale [27 décembre 1947] (p. 2628, 629) ; discussion des articles : article 1 er ; son amendement tendant à exonérer les bénéfices inférieurs à 60.000 francs (p. 2643) ; article 3 ; son amendement tendant à exonérer du prélèvement les agriculteurs non soumis aux bénéfices agricoles en 1947 p. 2669) ; article 4 bis ; son amendement tendant à introduire un abattement à partir du troisième enfant p. 2682), le retire (ibid.) ; intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'émission d'un emprunt : discussion des articles ; art. 1 er [27 décembre 1947] (p. 2701) ; art. 3 : amendement de M. Dulin (p. 2703).