MOREIGNE (Michel), sénateur de la Creuse (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales ; en démissionne (JO Lois et décrets du 9 avril 1987).
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 9 avril 1987).
- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).
QUESTIONS
Questions orales sans débat: n° 205 (JO Débats du 4 juin 1987) (p. 1502) - Ministère: Equipement - Raccordement de la ville d'Aubusson (Creuse) au réseau national de gaz naturel - (Retirée : octobre 1987) - Gaz.
Questions orales avec débat :
n° 107 (JO Débats du 3 avril 1987) (p. 7) - Ministère : Affaires sociales - Couverture sociale des bénéficiaires de l'assurance- veuvage - Veuves.
n° 108 (JO Débats du 3 avril 1987) (p. 7) - Ministère : Agriculture - Politique communautaire en matière d'élevage- (Retirée : octobre 1987) - Elevage.
n° 136 (JO Débats du 29 avril 1987) (p. 537) - Ministère: Agriculture - Etude relative au gel de terres agricoles dans le Limousin - (Retirée : octobre 1987) - Calamités agricoles.
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : situation des veuves - (5 mai 1987) (p. 683) : portée limitée de l'assurance veuvage instituée pour aider temporairement les veuves de moins de 55 ans - Amélioration souhaitée de la couverture sociale des bénéficiaires de cette assurance veuvage en matière d'assurance maladie - (p. 684) : obligation pour la veuve qui ne relève d'aucun régime de sécurité sociale d'adhérer à un régime d'assurance personnel - Souhaite l'exonération du paiement des cotisations d'assurance maladie pour les allocataires de l'assurance veuvage et prise en charge de leurs cotisations par le Fonds national d'assurance veuvage - Souhaite un effort de relèvement des allocations de veuvage et l'assouplissement des conditions de leur attribution - Importance du problème de la couverture d'assurance maladie pour les veuves qui disposent de revenus modestes.
- Question au Gouvernement : situation de la société Philips Eclairage à Aubusson, dans la Creuse (11 juin 1987) (p. 1702, 1703).
- Déclaration du Gouvernement sur la politique agricole [n° 314 (86-87)] - (23 juin 1987) (p. 2220) : élevage - Massif central - Marché de la viande - Programme « vaches allai-tantes » du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA - Zones rurales - Rôle de la DATAR - Echéance des négociations au General agreement on tariffs and trade, GATT - Mise en oeuvre de l'Acte unique européen - Chute du prix des terres agricoles - Avenir des jeunes agriculteurs- (p. 2221) : difficultés pour de nombreux éleveurs d'acquitter leurs cotisations sociales - Conséquences des perspectives offertes par la Commission des Communautés européennes de Bruxelles : baisse du revenu des producteurs de viande bovine.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie :
Equipement, logement, aménagement du territoire et services communs - II - Routes et sécurité routière - (20 novembre 1987) (p. 4220, 4221): liaison Centre-Europe-Atlantique ; demande la mise à deux fois deux voies de la RN 145 ; demande la desserte de Guéret par la future autoroute A20- Satisfaction de la prise en charge par l'Etat du déficit de la liaison aérienne Montluçon-Orly - Plan routier du Massif Central: demande le reclassement en route nationale du tronçon Limoges-Clermont-Ferrand ; intérêt de cette disposition pour la ville d'Aubusson affectée par la fermeture de l'unité de production locale de Philips.
Culture et communication - Culture - (24 novembre 1987) (p. 4422) : problème de la tapisserie d'Aubusson - Participation des collectivités locales à l'effort général de promotion de la tapisserie - Importance de la commande publique- Rappelle la fermeture de la filiale de Philips à Aubusson et la suppression de nombreux emplois - Interrogation sur une possible déconcentration du mobilier national à Aubusson.
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (26 novembre 1987) (p. 4589, 4590) : évolution des dépenses ; contraintes démographiques ; diminution du nombre des actifs et augmentation du nombre des retraités - Cotisations professionnelles : compensation de la diminution des taxes de solidarité parafiscales - Harmonisation fiscale avec le régime général - Problème du maintien des droits sociaux des agriculteurs en difficulté ; demande la reconduction de la procédure mise en oeuvre à la suite de la conférence annuelle agricole sous forme de prêt d'honneur - Critique le prélèvement sur un fonds de roulement - Départements les plus défavorisés ; personnes âgées en milieu rural - Plan de rationalisation des dépenses d'assurance maladie - Limites des fonds sociaux des caisses de mutualité sociale agricole.