MOREIGNE (Michel), sénateur de la Creuse (S) - Secrétaire du Sénat jusqu'au 5 octobre 1983.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation (13 octobre 1983) (p. 2308).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la prorogation du mandat des délégués cantonaux et des membres des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole [ n° 404 (82-83)] - (27 juin 1983) - Discussion générale (p. 2005) : délai de préparation de la réforme des structures de la mutualité sociale agricole - Concertation en cours - Système actuel : élection des représentants aux niveaux communal, cantonal, départemental et national ; trois collèges distincts - Projet d'amélioration de la représentation des salariés- Concertation et efficacité.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural, relatives aux caisses de mutualité sociale agricole [ n° 502 (82-83)] - (18 octobre 1983) - Discussion générale (p. 2332) : maintien de la spécificité et de l'unité de la mutualité sociale agricole - Amélioration de la représentation des salariés - Trois collèges électoraux - Mode de scrutin - Présentation des candidatures par les syndicats- (p. 2333) : composition de l'assemblée générale départementale - Création de deux comités de gestion - Comparaison de l'effort contributif des salariés et des exploitants agricoles - Précisions nécessaires quant au jour de votation et au vote des travailleurs étrangers - Soutien du groupe socialiste au projet du Gouvernement - Art. 1 (p. 2339) : vote du groupe socialiste contre l'amendement n° 4 de M. Louis Caiveau, rapporteur (suppression de la présentation obligatoire des listes par les organisations syndicales).
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Prestations sociales agricoles - (1 er décembre 1983)- (p. 3553) : protection sociale des assujettis du régime agricole - Revalorisation des prestations - Minimum vieillesse - Pension d'invalidité totale - Assurance maladie - Maîtrise des dépenses de santé - Mutualité sociale agricole (MSA) et prise en charge de la vaccination antigrippale des personnes âgées - Prestations familiales- Allocation aux adultes handicapés - Assurance vieillesse- Evolution des cotisations des agriculteurs - (p. 3554) : niveau de protection sociale - Cotisations individuelles d'assurance maladie - Cotisations techniques - Suppression du plafonnement des cotisation d'assurance- maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (AMEXA) - Revenu cadastral - Régime super simplifié et régime simplifié - Participation de l'Etat - Suppression de l'indemnité viagère de départ (IVD) - Indemnité annuelle de départ (IAD) - Age de la retraite - Frais de tutelle pour la gestion des prestations d'allocations familiales ou d'allocations aux handicapés adultes - Examens de médecine préventive pour les retraités - Aide ménagère à domicile pour les personnes âgées - Apporte son soutien à ce projet de budget.
- Projet de loi portant modification de dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales [ n° 95 (83-84)] - (19 décembre 1983) - Art. 3 (p. 4395) : création d'une dotation de fonctionnement minimale au profit des départements défavorisés - Cas des départements de la Corse et de la Lozère - Evolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Réseau routier - Prise en compte du potentiel fiscal par habitant inférieur à la moyenne nationale ou d'une population inférieure à 150.000 habitants - Critères de sélection des départements et plafond de population- Cite les départements concernés - Vote de cet article par le groupe socialiste.
Suite de la discussion - (20 décembre 1983) - Art. 13 (p. 4413) : soutient l'amendement n° 37 de M. René Régnault (extension aux communes fusionnées par association des dispositions en faveur des communes de moins de deux mille habitants).