MOREIGNE (Michel), sénateur de la Creuse (S) - Secrétaire du Sénat
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (7 avril 1981) (p. 540).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Intérieur et décentralisation - (9 décembre 1981) - Examen des crédits - Etat B (p. 3962) : évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans le département de la Creuse et pourcentage d'augmentation prévu pour .1982 inférieur à la moyenne nationale - Différence représentant une perte considérable, s'élevant à plus de 55 millions de centimes - Demande d'une compensation au titre de la subvention en faveur des départements pauvres - (p. 3963) : potentiel fiscal de la Creuse le plus bas de France après celui de la Haute-Corse.
Solidarité nationale (suite) - I - Section commune - III- Travail - (11 décembre 1981) - (p. 4107) : intervient en remplacement de M. Charles Bonifay - Dynamisme de la politique du Gouvernement en matière d'emploi - Situation des chômeurs en fin de droits : revalorisation de l'allocation de secours exceptionnelle - Projet de loi sur la sécurité sociale - (p. 4108) : création souhaitable d'un grand service public de l'emploi : coordination et décentralisation de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : formation et reclassement des chômeurs - Projets de loi en préparation : développement de droits nouveaux pour les travailleurs : droit d'expression directe des salariés- Représentation des salariés dans les banques et les entreprises en voie de nationalisation: problème des modalités de désignation de ces représentants dans les conseils d'administration - Soutien du groupe socialiste à l'action du Gouvernement et vote favorable sur ce budget.