MOREIGNE (Michel), sénateur de la Creuse (S) - Secrétaire du Sénat.
Réélu sénateur le 28 septembre 1980.
Réélu secrétaire du Sénat le 7 octobre 1980.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses (28 juin 1980) (p. 3261).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions. restant en discussion du projet de loi tendant à instituer une assurance veuvage en faveur des conjoints survivants ayant ou ayant eu des charges de famille (30 juin 1980) (p.3389).
Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (23 octobre 1980) (p. 4016).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 448 (14 octobre 1980) (p. 3903) à M. le ministre de l'agriculture : l'élevage (octroi de la prime au maintien du troupeau de vaches aux élevages mixtes.
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (29 février 1980) - Art. 7 et 8 : Art . 1003-7-1 du code rural (p. 530) : couverture sociale de l'exploitant agricole et mise à parité avec les autres salariés - (p. 531) : marasme du secteur de la viande et comité de Guéret - Conditions d'affiliation en fonction des caractéristiques de la région concernée ; dérogations prévues - Alignement progressif des anciennes cotisations sur les nouvelles cotisations- Cotisations de solidarité et élargissement de l'assiette des cotisations - Application de la loi et augmentation des cotisations.
Suite de la discussion (4 mars 1980) - Art. 9 (suite) (p. 562) : son amendement N° II-48 soutenu par M. Robert Schwint : paritarisme pour le remplacement et l'aide à domicile ; transformé en sous-amendement à l'amendement N° 11-26 de la commission des affaires sociales puis adopté.
- Questions orales avec débat jointes : enseignement - (29 avril 1980) - (p. 1573) : suppression dans la Creuse du collège de la Courtine.
- Projet de loi d'orientation agricole - Deuxième lecture [n° 207 (79-80) ] - (21 mai 1980) - Art. 22 E (p. 2035) : soutient l'amendement N° 149 de M. Roland Grimaldi (limites supérieure et inférieure de la surface minimum d'installation par rapport à la moyenne nationale)- (p. 2036) : installation des jeunes agriculteurs - Législation sur les cumuls.
- Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels [n° 240 (79-80) ] - (11 juin 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2615) : absence d'amendement du groupe socialiste - Position du groupe exprimée dans l'intervention de M. Robert Schwint, lors de la discussion générale - Le groupe socialiste votera contre le projet.
- Questions orales avec débat jointes : élevage - (28 octobre 1980) - (p. 4143) : augmentation des prix agricoles inférieure aux charges de production - Diminution du nombre des agriculteurs - Situation difficile des éleveurs malgré la prime au troupeau allaitant - Spécificité de la qualité des races bovines limousines et charolaises - Aide aux troupeaux mixtes : problème des laiteries - (p. 4144) : questions sur le nouveau plafond en matière de livraison de lait, le montant et les modalités de l'aide, la suppression pour les zones de piémont de la taxe de coresponsabilité.
- Projet de loi relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique [n° 5 (80-81) ] - (30 octobre 1980)- Discussion générale (p. 4271) : déclaration d'urgence sur le projet - Consultation du conseil supérieur de la fonction publique - Bilan d'application de la loi du 19 juin 1970, instituant le travail à mi-temps dans la fonction publique et dispositions du projet en examen - Négociations sur la réduction et l'aménagement du temps de travail - (p. 4272) : travail à temps partiel et marginalisation du travail féminin - Autres formules expérimentées : système du « mercredi libre » ; règle du trentième indivisible et prélèvement d'un vingtième du traitement - Diminution des avantages sociaux - Congé du mercredi et manque de places dans les crèches et les écoles maternelles - Durée du travail dans la fonction publique et dans les entreprises du secteur nationalisé- Champ d'application du projet : agents titulaires ; cas des non titulaires, des vacataires et des auxiliaires - Dispositions dérogatoires au statut de la fonction publique - Discrimination - Réserve le vote du groupe socialiste en fonction du sort qui sera fait à ses amendements.
Art. 2 (p. 4277) ; soutient, puis retire l'amendement n° 15 de Mme Cécile Goldet (retour de plein droit à un service à temps complet) - Après l'art. 2 (p. 4278): soutient l'amendement n° 16 de Mme Cécile Goldet (utilisation des crédits dégagés pour la création d'emplois d'agents titulaires) - Art. 4 : soutient l'amendement n° 18 de Mme Cécile Goldet (prise en compte de la totalité de la durée du travail à temps partiel, tant pour la liquidation de la pension que pour la constitution du droit à pension) - Art. 6 (p. 4280) : soutient l'amendement n° 19 de Mme Cécile Goldet, identique aux amendements n° 3 de la commission des affaires sociales et n° 10 de Mme Rolande Perlican, soutenu par M. Marcel Gargar (suppression de cet article relatif à l'exclusion des périodes de travail à temps partiel du régime des services actifs ou de la catégorie B ouvrant droit à une retraite anticipée) - Art. 7 (p. 4281) : soutient les amendements de Mme Cécile Goldet n°20 et n° 21 (suppression de la proratisation de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement) - (p. 4282) : soutient l'amendement n° 22 de Mme Cécile Goldet (calcul de la retenue à effectuer par référence, à l'art. 4 de la loi du 29 juillet 1961) - Règle du trentième indivisible - Après l'art. 7 (p. 4283) : soutient l'amendement n° 23 de Mme Cécile Goldet (maintien des priorités d'accès aux équipements collectifs accueillant les enfants) - Art. 8 : soutient l'amendement n° 24 de Mme Cécile Goldet (consultation du Conseil supérieur de la fonction publique sur les décrets d'application) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4285, 4286) : atteinte au statut de la fonction publique - Remise en cause de la mensualisation - Règle du trentième indivisible - Vote du groupe socialiste contre le projet.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Prestations sociales agricoles (26 novembre 1980)- (p. 5320) : augmentation du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) ; augmentation des cotisations et baisse des revenus des agriculteurs - BAPSA 1981 et faible amélioration des garanties - Application de la loi d'orientation et innovation du régime de retraite : relèvement des retraites forfaitaire et proportionnelle, diminution du nombre d'assujettis aux cotisations - Limitation nécessaire des cotisations : exemple de la taxe sur les betteraves et nécessité d'un financement de substitution- Absence d'indemnité journalière aux chefs d'exploitations - Pension d'invalidité : insuffisance, attribution aux aides familiaux, aux conjoints d'exploitants, retraite complémentaire intégrale- en cas de décès du mari - Intégration du Focoma dans le BAPSA : aides ménagères à domicile, péréquation des dépenses sociales entre les départements- (p. 5321): allocation du fonds national de solidarité et question au gouvernement sur la non intégration de certains avantages : exemple des pensions militaires d'invalidité- Problème de la hausse des cotisations sociales conjuguée avec la révision des bases de l'impôt foncier, bâti et non bâti - Vote défavorable sur le BAPSA 1981 Examen des crédits - Après l'article 49 (p. 5328) : se déclare favorable à l'amendement n° 181 de M. Roland du Luart (maternité ou adoption et allocation de remplacement aux agricultrices, mode de financement, détermination par le Conseil d'Etat de la période de remplacement et de la durée maximale d'attribution ; services ménagers pour les personnes âgées et création d'un fonds additionnel d'action sociale, mode de financement).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 150 (80-81) ] - (18 décembre 1980) - Après l'art. 11 et l'art. 16 (p. 6443) : son amendement n° 94, identique à l'amendement n° 12 de M. Georges Lombard soutenu par M. Daniel Millaud: doublement des limites de chiffre d'affaires des commerçants et artisans adhérant aux centres de gestion tenant leur comptabilité ; retiré.