MONTPIED (M. GABRIEL) [Puy-de-Dôme].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [6 octobre 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la famille et de la commission de la reconstruction ( ibid. ).- Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [11 octobre 1955].
Question orale :
M. Gabriel Montpied expose à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées le cas d'un jeune homme de la classe 1952, dispensé du service militaire en application de la loi du 30 novembre 1950 et du décret 53-206 du 18 mars 1953, son père et sa mère étant morts pour la France ; néanmoins, il vient d'être rappelé sous les drapeaux et affecté dans une unité de la métropole en se voyant refuser par les autorités militaires le bénéfice de l'application des dispositions d'exemption prévue pour les cas spéciaux ; il lui demande dans ces conditions : 1° si le fait d'avoir perdu son père et sa mère ne constitue pas pour les autorités militaires un cas spécial ; 2° dans la négative, quelle est la définition qu'il entend donner au « cas spécial » [24 mai 1956] (n° 757).