MONTIER (M. GUY), Conseiller de la République du département de la Seine-Inférieure. - Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 31). -Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des moyens de communication et des transports [23 décombre 1947j (p. 2515).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réviser, par décret, le taux de responsabilité des armateurs pour le transport des marchandises par mer [20 novembre 1947] (I., n° 809). - Proposition de résolution tendant, dans les circonstances difficiles traversées actuellement par le pays, à supprimer toutes manifestations de luxe inopportunes [5 décembre 1947] (I., n° 849). - Pro position de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe combattant en Indochine et à Madagascar la franchise postale par avion avec la métropole [5 décembre 1947] (I., n° 850). - Rapport, au nom de la commission de la marine et des pêches, sur la proposition de loi en vue de réviser l'article 5 de la loi du 2 avril 1936 relative au transport des marchandises par mer [20 novembre 1947] (I., n° 810). - Rapport, au nom de la commission de la marine et des pêches, sur sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réviser, par décret, le taux de responsabilité des armateurs pour le transport des marchandises par mer [30 novembre 1947] (I., n° 838).
Interventions :
Prend part à la discussion : de la proposition de résolution concernant les marins pêcheurs et armateurs à la pêche ; Explication de vote [7 mars 1947] (p. 171) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier : discussion des articles. Son amendement à l'article 24 tendant à fixer la compétence d'attribution du président du tribunal civil de commerce en matière de contrats [11 mars 1947] (p. 219). Son amendement à l'article 67 tendant à ré tablir les surtaxes d'entrepôt et d'origine et à fixer leur taux (p. 212) ; retrait (p. 233) ; prend part à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 : discussion des articles art. 38 bis ; Pose à M. le ministre d'Etat une question sur cet article [27 mars 1947] (p. 334) ; du budget des travaux publics : discussion générale [27 mars 1947] (p. 340) ; prend part à la discussion relative à l'octroi de pouvoirs d'enquête à la commission de la marine et des pêches [13 mai 1947] (p. 564) ; prend part à la discussion du budget de la marine marchande : discussion générale : apprentissage [1 er août 1947] (p. 1345, 1346) ; prend part à la discussion du projet de loi concernant le conseil supérieur des transports : discussion des articles ; son amendement à l'article 1 er excluant les questions relatives aux transports mariti mes des questions étudiées par le Conseil [13 août 1947] (p. 1757, 1758) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie : discussion des articles ; du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics ; son amendement à l'article 2 bis tendant à spécifier pour le cas de résidence le caractère métropolitain [30 août 1947] (p. 1987) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la marine et des pêches, à la discussion de la proposition de résolution concernant le transport des marchandises par mer : discussion générale [4 décembre 1947] (p. 2266, 2267, 2268). Intervient dans la discussion de sa proposition de résolution tendant à la suppression des manifestations de luxe inopportunes : discussion générale [9 décembre 1947] (p. 2349) ; retire sa proposition de résolution ( ibid ) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion des articles, art. 4 ; son amendement tendant à compléter le 3 e alinéa par des dispositions favorisant les contribuables soumis à forfait [27 décembre 1947] (p. 2683) ; le retire (ibid) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses sur l'exercice 1948 pour la reconstruction et les dommages de guerre : discussion générale [31 décembre 1947] (p. 2769, 2770).
S'excuse de son absence [31 janvier 1947] (p. 27).