MONSSERVIN (Joseph) [Aveyron].- Est admis [11 janvier], p. 9. - Dépose un rapport, au nom de la commission des récompenses nationales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à attribuer aux ministres du travail et de l'agriculture, à l'occasion du cent cinquantième anniversaire de la Révolution française, un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur en faveur des vieux ouvriers, vieux employés, vieux artisans et vieux agriculteurs; no 351 [23 mai] p. 441. Dépose un rapport au nom de la commission des récompenses nationales, sur le projet de loi tendant à accorder un contingent de croix de la légion d'honneur à l'occasion du cent cinquantième anniversaire de la Révolution française, no 430 [13 juin], p. 528. Commissions : Comptabilité (JO du 20 janvier, p. 1037) ; administration générale, départementale et communale (27 janvier, p. 60) ( vice-président ) (JO du 2 février, p 1581) ; Travaux publics (27 janvier, p. 60) ; Air (27 janvier, p. 61) ; Cour de justice (31 janvier, p. 66) ; Election des députés (JO du 8 février, p. 1787) ; Récompenses nationales (JO du 21 février, p. 2576). - Questions écrites au ministre du Travail : 2 mars, 1 er juin ; ministre des finances : 11 mai.
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