MONSSERVIN. Aveyron. - Élu membre suppléant de la Commission de la Haute Cour de Justice [18 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 12). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants [10 mars] (A., t. I, p. 342; J.O., c.r., p. 285). - Demande un congé [5 juillet] (J.O., c.r., p. 780).
MONSSERVIN. Aveyron. - Demande que l'examen de la Commission chargée d'étudier la loi sur l'espionnage et la trahison se porte plus spécialement sur l'amendement qu'il a déposé, tendant à appliquer, la peine de mort en temps de paix comme en temps de guerre et de remettre la discussion à une prochaine séance [13 décembre] (A., t. I, p. 175 ; J.O., c.r., p. 993). - Développe son amendement sur l'article 77 qui est rejeté [20 décembre] (A., t. I, p. 288; J.O., c.r., p. 1037).