MONSARRAT (M. FRANÇOIS) [Tarn].
Est nommé secrétaire du Conseil de la République [6 octobre 1955].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [6 octobre 1955] ; de la commission des boissons ( ibid. ).- Membre suppléant de la commission du travail ( ibid. ). - Est nommé membre de la commission supérieure des allocations familiales agricoles [26 avril 1956].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures susceptibles d'améliorer la situation de nos soldats en Afrique du Nord [7 février 1956] (1., n° 239).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour venir en aide aux agriculteurs du département du Tarn, victimes des gelées survenues au cours du mois de février 1956 [1er mars 1956] (I., n° 311). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le décret n° 54-1078 du 4 novembre 1954, relatif à la collecte du blé de la récolte 1955 [5 juillet 1956] (I., n° 597). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de MM. Marignan et Vincent Delpuech, tendant à définir et réglementer la profession d'expert agricole et foncier [24 juillet 1956] (I., n° 667).
Interventions :
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [14 juin 1956]. - Art.11 : son amendement tendant à réserver au fonds de solidarité le soin d'intenter les actions en payement de dette alimentaire (p. 1123) ; Art. 12 : son amendement rédactionnel (p. 1124). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative à la collecte du blé de la récolte 1955 [5 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1390).