MONSARRAT (M. FRANÇOIS) [Tarn].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [15 janvier 1953] ; de la commission de l'agriculture ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ; autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale du travail n° 101 concernant les congés payés dans l'agriculture, adoptée par la conférence internationale du travail dans sa 35 e session, tenue à Genève en juin 1952 [19 novembre 1953] (I., n° 537). - Rapport , fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale du travail n° 99 concernant les méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture [26 novembre 1953] (I., n° 557).