MONSARRAT (M. FRANÇOIS) [Tarn].
Elu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de l'agriculture [19 juin 1952] (I., n° 271).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide aux sinistrés du fait des orages et des chutes de grêle dans le Tarn [19 juin 1952] (I., n° 271).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1 er juillet 1952]. - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer un article 15 ter relatif à l'utilisation des nouveaux revenus cadastraux (P. 1479) ; Art. 34 : son amendement tendant à faire coïncider les échéances des cotisations (p. 1492, 1493) ; Art. 45 : son amendement tendant à donner un délai à la caisse d'allocation vieillesse chargée d'examiner les dossiers transmis (p. 1496).