MONNERVILLE (M. GASTON) [Lot].
Cessation de son mandat de Sénateur le 5 mars 1974, par suite de sa nomination de membre du Conseil constitutionnel le 29 février 1974 [ J.O. Lois et décrets des 6 mars 1974 et 2 avril 1974] (p. 203).
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MONNERVILLE (M. GASTON) [Lot].
Cessation de son mandat de Sénateur le 5 mars 1974, par suite de sa nomination de membre du Conseil constitutionnel le 29 février 1974 [ J.O. Lois et décrets des 6 mars 1974 et 2 avril 1974] (p. 203).