MOLLE (M. MARCEL) [Sénateur de l'Ardèche].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [3 octobre 1957] ; de la commission de la justice ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission de la reconstruction (ibid.).
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur 1957 ; 2° ratification de décrets [19 décembre 1957] (L, n° 116).
Question orale :
M. Marcel Molle demande à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques pour quelles raisons, au moment où les efforts du Gouvernement tendent à augmenter nos exportations, un arrêté publié au Journal officiel du 18 octobre 1957 a restreint l'exportation de certains bois feuillus destinés à l'industrie papetière, alors que l'industrie française n'est pas à même d'absorber la production de l'exploitation forestière nationale [28 novembre 1957] (J., n° 983). - Réponse [18 février 1958] (p. 279).
Intervention :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 983 ( cf. supra ) [18 février 1958] (p. 279).