MOLLE (M. MARCEL) [Ardèche].
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .)