MOLLARD (Maurice). Savoie. 1932 : Parle en qualité de Président de la Commission des travaux publics dans Ja discussion du projet de loi relatif aux voies ferrées d'intérêt local. (4 février)(A. t. I, p.87 ;, J.O., p. 88).- Parle en qualité de rapporteur, dans la discussion; de sa proposition de loi relative aux distributions d'énergie électrique. (12 février)(A. t. I, p. 141 et suiv. J.O., p. 141 st suiv.) Dépose un troisième rapport supplémentaire, au nom de la commission des travaux publics, sur la proposition de loi de MM. Mollard Milan et Machet tendant à modifier la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique.- No 143. (23 février)(A. t. I, p. 167 ; J.O., p. 167).- Parle sur l'art. 48 et sur l'ensemble de cette proposition de loi. (ler mars)(A. t. I, p. 225 ; J.O., p.224 Dépose, avec plusieurs de ses collègues des amendements aux articles 1er, 2 et 4 (suppression des fumées industrielles)(18 mars) (A. t. I, p. 392 ; J.O., p. 381).- Dépose un rapport au nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt général à double voie contournant l'agglomération de Lille, d'approuver la concession de cette ligne à la compagnie du chemin de fer du Nord et d'autoriser la perception de surtaxes locales temporaires.- N° 392. (26 mars)(A. t. I, p. 596 ; J.O., P. 556).- Signe le contreprojet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p.835 J.O., p. 750).- Commissions: Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6); Travaux publics (F. 6)(Président) (F. 7).
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