MOLLARD (Maurice). Savoie. -- 1929 : est élu membre du Comité consultatif (les forces hydrauliques [17 janvier] (J.O., p. 34). -- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des travaux publics, sur la proposition de loi de MM. Mollard, Milan et Machet tendant à modifier la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique [14 mars] (A. t. I, p. 230 ; J.O., p. 239 ; I. n° 154). --Dépose avec MM. Milan et Machet, un amendement au chapitre 36 bis du budget du Ministère du Travail et de l'Hygiène (Etablissement d'Aix-les-Bains) ; ouverture et annulation de crédits sur 1929 ; parle sur son amendement [27 novembre] (A. t. II, p. 159 ; J.O., p. 1160). -- Commissions : Comité consultatif des forces hydrauliques (F. 5) ; Travaux publics (F. 6) ; Affaires étrangères et générale des protectorats (F. 6) ; Algérie [1929] (F. 17).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.