MISTRAL (PAUL), sénateur de l'Isère (S).
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé de nouveau membre de cette commission [6 octobre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux régimes d'assurances maladie, invalidité, vieillesse, applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (n° 129) [19 décembre 1977]. - Article 12 (p. 4246) : soutient l'amendement n° 22 de M. Marcel Champeix et plusieurs de ses collègues ; majoration de la pension d'invalidité pour assistance d'une tierce personne.
- Projet de loi relatif à la généralisation de la sécurité sociale (n° 132 ) [19 décembre 1977]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4271) : ce projet n'apporte pas toutes les garanties d'une véritable et réelle généralisation ; le groupe socialiste votera contre ce texte.