MISTRAL (M. PAUL) [Isère].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur la proposition de loi de MM. Maurice Vérillon, Jean Berthoin, Jean-Pierre Blanc, Baptiste Dufeu, Jean-Baptiste Mathias, Paul Mistral et Maurice Pic, tendant à modifier le décret-loi du 17 juin 1938 sur la délimitation de l'aire d'appellation de la « Noix de Grenoble » [5 décembre 1973] (n° 60).
Interventions :
Prend part, au nom de M. Robert Lancournet rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le code de l'urbanisme et de l'habitation et complétant la loi d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 modifiée [30 juin 1973]. - Discussion générale (p. 1120, 1121). Discussion des articles. - Art. 1 er : soutient l'amendement de M. Robert Laucournet ( au nom de la commission ) tendant à compléter le texte présenté pour l'article 19 du code de l'urbanisme et de l'habitation par un paragraphe II (assouplissement des conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent procéder avec des particuliers à des opérations d'échange ou de déclassement partiel d'espaces boisés) (p. 1122). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion de la proposition de loi de MM. Maurice Vérillon, Jean Berthoin, Jean-Pierre Blanc, Baptiste Dufeu, Jean-Baptiste Mathias, Paul Mistral et Maurice Pic tendant à modifier le décret-loi du 17 juin 1938 sur la délimitation de l'aire d'appellation de la « Noix de Grenoble » [20 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 3124 à 3126).