MISTRAL (M. PAUL) [Isère].
Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1968].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie [17 décembre 1968].
Dépôt législatif:
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan (logement), sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1968] (N° 42).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [29 novembre 1968]. - LOGEMENT. - Discussion générale (p. 1497, 1498). - Observations ayant porté notamment sur la construction de type H.L.M. et sur son avenir ; les primes et les prêts ; l'épargne logement et le problème du financement du logement par crédit bancaire. - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant et complétant le code de l'urbanisme et de l'habitation en ce qui concerne le permis de construire [18 décembre 1968].- Discussion générale (p. 2158).