MISTRAL (M. PAUL) [Isère].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [24 juin 1965].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un régime d'épargne logement [29 juin 1965].
Réélu Sénateur te 26 septembre 1965.
Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1965].
Question orale avec débat :
M. Paul Mistral demande à M. le ministre des travaux publics et des transports s'il a été complètement informé de l'état déplorable des routes nationales du Sud-est alpin ; il a eu connaissance que des crédits d'urgence avaient été accordés, mais ceux-ci lui paraissent d'autant plus insuffisants que venant tardivement ils s'appliquent à une situation plus dégradée. Deux hivers particulièrement rigoureux ont ébranlé jusque dans leurs infrastructures, notamment les itinéraires Grenoble-Sisteron-Marseille ; Grenoble-Gap-Nice ; Grenoble-Briançon-Turin. L'intense circulation de poids lourds qu'il a fallu maintenir a complété les destructions naturelles. Or ces routes ne sont pas seulement pour les départements intéressés des Artères vitales ; elles sont des voies qu'empruntent le grand tourisme et le tourisme local. Déjà leur tracé est .devenu totalement insuffisant pour les besoins qui se manifestent, mais dans le présent leur état déplorable les rend si périlleuses que les courants de circulation s'en détournent; il en résulte un trouble profond dans l'économie de toute la région. La population s'inquiète à bon droit. Tenant compte de cette situation, il lui demande 1° quelles mesures sont envisagées pour la restauration des tracés actuels ; 2° quelles mesures sont prévues pour l'établissement d'itinéraires capables de faire face au développement du trafic et de ne pas gêner le développement économique des régions intéressées [24 juin 1965].
Intervention :
Intervient, en remplacement de M. Suran, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [14 novembre 1965]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SERVICES GÉNÉRAUX (AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE). - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale (p. 1717, 1718, 1719).