MISTRAL (M. PAUL) [Isère].
Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].
Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes [17 décembre 1963].
Interventions :
Intervient au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique du Gouvernement en matière de collectivités locales [11 juin 1963] (p. 1307).